LF 1-2.23 Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale (tome XXI): mars et avril 1792, 1792- (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 1-2.23
Ref. code AP:LF 1-2.23
Title:Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale (tome XXI): mars et avril 1792
Creation date(s):from 1792
Période de création, notes.:Dates des textes contenus: 1er mars - 30 avril
Level:Dossier
Former reference codes:24; 477; 510.3

Indications sur l'étendue

Etendue:1 vol., 422 + 82 p.

3 exemplaires: LF 1-2a.23, LF 1-2b.23 et LF 1-2c.23
Description support:Relié, couverture papier
Archival Material Types:Acte/document

Zone du contexte

Historique de la conservation:Mention manuscrite en première de couverture du vol. LF 1-2b.23: Bureau des contributions

Zone du contenu et de la structure

Content:Décrets et arrêtés classés par ordre chronologique: 1er mars - 30 avril, numérotés de 458 à 680

En fin de vol.: Tableaux à annexer au décret sur la Gendarmerie nationale, du 14 avril 1792 (83 p.)

Tables:
- Table chronologique des décrets contenus en début de vol.
- Table alphabétique des matières: p. 347-422

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Bibliographie:Maurice Tourneux: Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, tome I.- Paris, 1890, nos 596 et 596bis

Zone des notes

Remarques:Impr. chez Baudouin, Paris

Titre sur la première page du texte: Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale législative

No de tome d'après indication manuscrite au dos du vol.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=99413
 

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