LF Législation française (Imprimés), 1789-1814 (Fonds)

Archive plan context
CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison) Révolution et Empire, 1792-1814 (Département) EC Etat civil, 1792-1815 (Section) LF Législation française (Imprimés), 1789-1814 (Fonds) LF 1 Collections générales, 1789-1814 (Sous-fonds)

Informations conc. l'identification

Ref. code:

Ref. code AP:

Title:

Législation française (Imprimés)

Creation date(s):

1789 - 1814

Période de création, notes.:

La période de création est déterminée par la/les date/s de publication. Les textes contenus peuvent donc remonter à des dates antérieures à celles indiquées comme période de création (au plus tôt 1788).

Level:

Fonds

Former reference codes:

1 à 580 (numérotation continue des volumes, liasses ou paquets ficelés établie dans les années 1980, avant le reclassement définitif du fonds)

Indications sur l'étendue
Support:	Imprimé
Running meters:	31.50

Zone du contexte
Histoire administrative:	Une partie des textes les plus anciens (années 1788-1792) est peut-être arrivée en une seule livraison dans la région, lors de son rattachement à la République française (le fameux "ballot de lois" parvenu à Porrentruy en avril 1793? Voir Suratteau, p. 1024). Le reste a été collecté et rassemblé au fil des années dans les différents offices de l'administration et des tribunaux du département, resp. des arrondissements (principalement à Porrentruy et à Delémont), comme en témoignent certaines listes de réception de décrets et de bulletins de lois conservés dans la section U Justice (pour les années 1791-1804 ; cotes 24 U 1, 26 U 8 et 18, 29 U 16 et 17, 35 U 2, mais surtout 20 U 2 et 30 U 12). Plusieurs exemplaires présentent une mention (manuscrite ou timbrée) du bureau ou du tribunal – plus rarement avec le nom d'une personne – dans lequel ils étaient utilisés. Ces indications peuvent être intéressantes pour la reconstitution du corpus de textes dont était équipée une instance particulière, même si les documents portant ces mentions restent largement minoritaires (Bureau des affaires militaires, Bureau de la comptabilité, Bureau des contributions, Bureau des domaines nationaux, Bureau des émigrés, sous-préfecture, tribunal civil, tribunal correctionnel, tribunal criminel, tribunal de district, tribunal d'office, etc.).
Historique de la conservation:	Ni l'origine exacte ni la date de versement aux AAEB de la plupart de ces documents ne sont connues. L'état du fonds au 25 octobre 2010 - avant reclassement par N. Sartori - se présentait comme une collection de séries d'origines diverses, les documents (volumes, liasses ou boîtes contenant plusieurs volumes) portant les anciens numéros 1 à 580. De grandes séries générales publiées comme telles étaient reconnaissables (différentes collections de lois ou de décrets, Bulletin des lois, Bulletin des jugements, Bulletins des lois et proclamations de la République helvétique, etc.). Elles se concentraient au début et à la fin du fonds (anciens nos 1-326, ainsi que 451-494 et 496-580) et l'ordre de leurs numéros de parution étaient souvent à peu près respecté. Certaines séries se trouvaient en plusieurs exemplaires, ni toujours complètes ni toujours placées côte à côte (par ex. Collection générale des lois vol. 1-16 : anciens nos 50-65, 66-80 et 452-474; Décrets de la Convention nationale: anciens nos 81-92, 93-95, 96-103, 104-111, 112, 114-126, 381, 412, 511-514, et 580). Quelques volumes de ces séries se trouvaient isolés parmi d'autres documents. Entre les séries générales se trouvaient également un nombre non négligeable de documents "monographiques", publiés indépendamment de celles-ci. Si l'on tente de faire des regroupements thématiques, on remarque que la logique manquait, même si certaines proximités ne semblent pas avoir été le fruit du hasard (par ex. thème de la conscription aux anciens nos 359 et 361-362; finances aux anciens nos 377-380; municipalités et maires aux anciens nos 336, 349-352 et 364-366). Certains documents portent encore des étiquettes écrites à la main (encre noire) en français - avec parfois la mention "Dubletten" - soit insérées dans les documents, soit attachées avec une cordelette dans le cas d'ensembles ficelés. Ces étiquettes semblent dater de la première moitié du 20e s. (plusieurs exemplaires sont des fiches récupérées portant l'année 1914) et provenir toutes des Archives de l'Etat de Berne. Au cours du reclassement du fonds LF en novembre 2010, les anciens numéros suivants en ont été retirés: - 334, 344-348, 367-373, 387, 388 et 449: ces documents ont été intégrés à la bibliothèque des AAEB; - 327: cet ouvrage porte également la cote BK 12/26 et avait été intégré au fonds LF; il a été replacé dans la Bibliothèque Kohler (BK), parmi les ouvrages restés en dépôt aux AAEB; - 385, 399 et 400: ces documents manuscrits ont été déplacés dans MT 81 et ont reçus les cotes MT 81-2, MT 81-3 et MT 81-4.

Zone du contenu et de la structure

Content:

Le fonds LF constitue un complément aux archives de l'époque française conservées aux AAEB (fonds RR, MT, AD, AP, U, EC). Il consiste en une collection importante de textes liés à la législation française et datant de la fin de l'Ancien Régime à la fin de la période dite française de l'ancien Evêché de Bâle (1788-1814). Sauf quelques exceptions, il s'agit de documents officiels imprimés, édités en France (à Paris surtout) et distribués en grande quantité (parfois sur abonnement) aux administrations départementales, dont celles du Mont-Terrible (1793-1800) et du Haut-Rhin (1800-1814).

Le fonds rassemble les bases juridiques utilisées et consultées par les instances administratives et judiciaires de l'époque française. La lecture de ces documents d'archives peut donc nécessiter une consultation de la législation en vigueur à l'époque (recherche par date ou par numéro de loi, décret ou arrêté, etc.).

L'origine exacte de la plupart des documents étant inconnue, le classement a été effectué de manière à faciliter la mise en valeur et l'utilisation du fonds en reconstituant les séries et collections générales (LF 1) et en identifiant les collections thématiques (LF 2).