LF 1-2.22 Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale (tome XX): janvier et février 1792, 1792- (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 1-2.22
Ref. code AP:LF 1-2.22
Title:Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale (tome XX): janvier et février 1792
Creation date(s):from 1792
Période de création, notes.:Dates des textes contenus: 2 janvier 1792 - 29 février 1792
Level:Dossier
Former reference codes:23; 476; 510.1; 510.2

Indications sur l'étendue

Etendue:1 vol., 356 p.

4 exemplaires: LF 1-2a.22, LF 1-2b.22, LF 1-2c.22, LF 1-2d.22
Description support:Relié, couverture papier
Archival Material Types:Acte/document

Zone du contexte

Historique de la conservation:Mention manuscrite en première de couverture de l'exemplaire LF 1-2c.22: Bureau des contributions

Zone du contenu et de la structure

Content:Décrets et arrêtés classés par ordre chronologique: 2 janvier 1792 - 29 février 1792, numérotés de 272 (sic!) à 457

Tables:
- Table chronologique des décrets contenus en début de vol.
- Table alphabétique des matières en fin de vol.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Bibliographie:Maurice Tourneux: Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, tome I.- Paris, 1890, nos 596 et 596bis

Zone des notes

Remarques:Impr. chez Baudouin, Paris

Titre sur la première page du texte: Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale législative: avec la mention des sanctions et mandats d'exécution donnés par le roi: janvier, février et mars (sic) 1792

Note manuscrite sur la première de couverture de l'exemplaire LF 1-2b.22: liste de quelques décrets avec leur no de page

No de tome d'après indication manuscrite au dos du vol.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=99412
 

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