Révolution et Empire, 1792-1814 (Département)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Title:Révolution et Empire
Creation date(s):1792 - 1814
Période de création, notes.:Les dates indiquées sont celles de la période historique, située entre l'Ancien Régime et la Restauration. Mais on trouvera dans le département Révolution et Empire des documents antérieurs et postérieurs à cette période.
Level:Département
Former reference codes:Voir les niveaux sections et fonds

Indications sur l'étendue

Archival Material Types:Acte/document
Plan
Running meters:230.00

Zone du contexte

Histoire administrative:En vertu de l'alliance de 1780 entre l'Evêché de Bâle et la France, la déclaration de guerre de cette dernière à l'Autriche le 20 avril 1792 a pour conséquence l'occupation du nord de l'Evêché par les troupes françaises le 29 avril. La veille, l'évêque avait fui à Bienne. En l'absence du souverain, les anciens bailliages méridionaux de l'Evêché s'administrent provisoirement de manière autonome.

République rauracienne (1792-1793)
Le 17 décembre 1792, la République rauracienne, Etat satellite de la France, est proclamée.

Département du Mont-Terrible (1793-1800)
Le 23 mars 1793, la République rauracienne est réunie à la France par la Convention et devient le département du Mont-Terrible, dont le territoire s'agrandira du Pays de Montbéliard (mars 1797) et du sud de la principauté, envahi par la France (décembre 1797).

Arrondissements de Delémont et de Porrentruy du département du Haut-Rhin (1800-1814)
Le 17 février 1800, le département du Mont-Terrible est supprimé et annexé au département du Haut-Rhin. Les anciens territoires du Mont-Terrible forment les 3e et 4e arrondissements de Delémont et de Porrentruy.

Régences d'Andlau et d'Escher (1814-1815)
Le régime napoléonien fortement ébranlé par la défaite de Leipzig (octobre 1813), le pays est occupé par les troupes coalisées à la fin de l'année. Les deux anciennes sous-préfectures de Delémont et Porrentruy sont administrées, de fin janvier 1814 à fin août 1815, par le baron d’Andlau, nommmé gouverneur général de l’ancienne principauté, puis par le commissaire fédéral Hans Conrad Escher, jusqu'à fin décembre 1815.

Congrès de Vienne (1815)
Le 20 mars 1815, le Congrès de Vienne attribue à la Suisse le territoire de l'ancien Evêché de Bâle, annexé au canton de Berne, à l'exception du bailliage du Birseck et d'une partie de celui de Pfeffingen, qui rejoignent le canton de Bâle.
Historique de la conservation:Les papiers de la République rauracienne, du département du Mont-Terrible et des arrondissements de Delémont et Porrentruy ont été partiellement transférés à Colmar, chef-lieu du département du Haut-Rhin, après l'intrégration du Mont-Terrible au Haut-Rhin. La majorité des documents est revenue à Porrentruy au début de la Restauration, puis a suivi le destin des archives d'Ancien Régime (déménagement à Berne en 1898, retour à Porrentruy en 1963).
Pour davantage de détails, voir les sections et fonds concernés.

Zone du contenu et de la structure

Content:Le département Révolution et Empire se divise en 2 groupes:

1. Les sections ou fonds relatifs aux régimes politiques qui se succèdent:
- République rauracienne (1792-1793)
- Département du Mont-Terrible (1793-1800)
- Département du Haut-Rhin: arrondissements de Delémont et de Porrentruy (1800-1814)

2. Les sections ou fonds transversaux concernant les trois régimes:
- Justice
- Etat civil
- Législation française (imprimés)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation ouverte à tous et gratuite, sans restriction (sauf cas particuliers liés à la conservation de certains documents)
Finding aids:Voir au niveau des sections et des fonds

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Aux AAEB, on trouvera des documents postérieurs à l'Ancien Régime dans d'autres départements:
- Notaires
- Collections (J: Dons et entrées extraordinaires, p. ex. J 64: Fonds Xavier Kohler; Cartes et plans, iconographie; GHFAM: Généalogie et histoire des familles)
- Principauté et diocèse: peut comporter quelques documents postérieurs à l'Ancien Régime.
- Principauté de Porrentruy (régences Andlau et Escher): papiers de l'administration provisoire de la Principauté après la défaite napoléonienne, 1814-1815.

Pour les sources complémentaires à une section ou à un fonds particulier, voir les niveaux inférieurs.

Les études fondamentales de Gautherot, Bandelier et Suratteau (voir Bibliographie) mentionnent les sources complémentaires conservées en France: Archives nationales et départementales, Archives du Ministère des Affaires étrangères, Bibliothèque nationale, etc.
Bibliographie:Principales études historiques à partir des sources:

André Bandelier: L'Evêché de Bâle et le Pays de Montbéliard à l'époque napoléonienne: Porrentruy, sous-préfecture du Haut-Rhin. Un arrondissement communal sous le Consulat et l'Empire, 1800-1814.- Neuchâtel, 1980

Gustave Gautherot: La Révolution française dans l'ancien Evêché de Bâle. Tome 1: La République rauracienne. Tome 2: Le département du Mont-Terrible 1793-1800.- Paris, 1908

Marco Jorio: Der Untergang des Fürstbistums Basel (1792-1815). Der Kampf der beiden letzten Fürstbischöfe Joseph Sigismund von Roggenbach und Franz Xaver von Neveu gegen die Säkularisation.- Fribourg, 1981-1982

Jean-René Suratteau: Le Département du Mont-Terrible sous le régime du Directoire (1795-1800).- Paris, 1964


Etudes et présentations des fonds:

Catherine Costes: "Le fonds du Bureau des émigrés (Mont-Terrible, 1793-1800)", in 9e Rapport annuel des AAEB, 1993, p. 13-31. Texte de l'article disponible [pdf] sur le site www.aaeb.ch

Philippe Froidevaux: "Les archives de l'Arrondissement de Delémont aux Archives de l'ancien Évêché de Bâle (1800-1814)", in 3e Rapport annuel des AAEB, 1987, p. 16-28 (N.B.: les cotes données aux p. 24-26 ne sont plus actuelles !)

Philippe Froidevaux: "Le fonds "Justice" de l'Époque française", in 8e Rapport annuel des AAEB, 1992, p. 12-23. Texte de l'article disponible [pdf] sur le site www.aaeb.ch

Philippe Froidevaux: "Les archives à l'époque française", in 14e Rapport annuel des AAEB, 1998, p. 13-23

Philippe Froidevaux: "Les sources statistiques de l'époque française aux Archives de l'ancien Évêché de Bâle", in 15e Rapport annuel des AAEB, 1999, p. 15-39. Texte de l'article disponible [pdf] sur le site www.aaeb.ch

Marco Jorio: "Das Schicksal des fürstbischöflich-baslerischen Archivs seit 1789. Ein bewegtes Stück schweizerischer Archivgeschichte", in Basler Zeitschrift für Geschichte und Altertumskunde 1983, p. 85-125

Alfred Ribeaud: "Sources documentaires de Colmar: étude sur les archives départementales du Haut-Rhin dans leurs rapports avec l'histoire du peuple jurassien", in Les intérêts du Jura, 1950, no 5, p. 73-94

Jean-René Suratteau: "Archives de la période révolutionnaire en Suisse", in Annales historiques de la Révolution française, 27, 1955, p. 60-61

Alexandre Vidier: "Notice sur les Archives du Haut-Rhin (1790-1925)", in Emile Herzog: Etat général par fonds des archives départementales. Département du Haut-Rhin.- Colmar, 1928, p. I-XCIX (spéc. p. LXXXVI et XCVII-XCVIII)

Voir aussi la bibliographie au niveau supérieur Archives de l'ancien Evêché de Bâle
 

Descriptors

Entries:  Clos (Organisations\)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=14067
 

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