LF 2-2.1:2 Recueil des lois des douanes de la République française: deuxième partie (nos III-IV), 1799 (Sous-Dossier)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 2-2.1:2
Ref. code AP:LF 2-2.1:2
Title:Recueil des lois des douanes de la République française: deuxième partie (nos III-IV)
Creation date(s):1799
Période de création, notes.:Dates des lois, décrets, arrêtés et décisions contenus: 27 août 1791 - 6 fructidor an 4 (23 août 1796)

Imprimé en l'an 7
Level:Sous-Dossier
Former reference codes:339; 355; 450

Indications sur l'étendue

Etendue:1 vol., 383 p.

3 exemplaires (LF 2-2.1a:2, LF 2-2.1b:2, LF 2-2.1c:2)
Description support:Relié, couverture papier; feuilles pas toujours coupées dans les exemplaires LF 2-2.1a:2 et LF 2-2.1c:2

Zone du contexte

Historique de la conservation:Timbre sur la couverture du vol. de l'exemplaire LF 2-2.1a:2: Tribunal civil de Delémont. Dép. du Haut-Rhin
Cet exemplaire porte sur le dos une étiquette manuscrite avec le titre et le no de la partie (II).

Les exemplaires LF 2-2.1b:2 et LF 2-2.1c:2 portent le no de la partie (II) écrit à l'encre directement sur le dos.

Zone du contenu et de la structure

Content:Liste chronologique des lois, décrets, arrêtés et décisions contenus en fin de vol.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
Allemand

Zone des notes

Remarques:Imprim. chez F. G. Levrault, Strasbourg
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=97705
 

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