LF 2-2.1:1 Recueil des lois des douanes de la République française: première partie (nos I-II), 1799 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 2-2.1:1
Ref. code AP:LF 2-2.1:1
Title:Recueil des lois des douanes de la République française: première partie (nos I-II)
Creation date(s):1799
Période de création, notes.:Dates des lois, décrets, arrêtés et décisions contenus: 5 novembre 1790 - 22 août 1791

Imprimé en l'an 7
Level:Sous-Dossier
Former reference codes:338; 354; 450

Indications sur l'étendue

Etendue:1 vol., 315 p.

3 exemplaires (LF 2-2.1a:1, LF 2-2.1b:1, LF 2-2.1c:1)
Description support:Relié, couverture papier; feuilles pas toujours coupées dans l'exemplaire LF 2-2.1a:1

Zone du contexte

Historique de la conservation:Timbre sur la couverture du vol. de l'exemplaire LF 2-2.1a:1: Tribunal civil de Delémont. Dép. du Haut-Rhin
Cet exemplaire porte sur le dos une étiquette manuscrite avec le titre et le no de la partie (I).

L'exemplaire LF 2-2.1b:1 porte le no de la partie (I) écrit à l'encre directement sur le dos.

Zone du contenu et de la structure

Content:Liste chronologique des lois, décrets, arrêtés et décisions contenus en fin de vol.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
Allemand

Zone des notes

Remarques:Impr. chez F. G. Levrault, Strasbourg

Titre manuscrit sur la couverture de l'exemplaire LF 2-2.1b:1: Code des lois des douanes
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=97700
 

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