Informations conc. l'identification |
Ref. code: | LF 2-2.1 |
Ref. code AP: | LF 2-2.1 |
Title: | Recueil des lois des douanes de la République française - Sammlung der Zoll-Gesetze der Fränkischen Republik: particulièrement propre aux hommes de loi, aux préposés de la rive gauche du Rhin, et aux négociants des deux rives, pour leurs relations commerciales |
Creation date(s): | 1799 |
Période de création, notes.: | Dates des lois, décrets, arrêtés et décisions contenus: 5 novembre 1790 - 28 nivôse an 7 (1799)
Imprimé en l'an 7 |
Level: | Dossier |
Former reference codes: | 338-340; 353-355; 450 |
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Indications sur l'étendue |
Etendue: | 3 vol. (1ère-3e partie), contenant les nos I-V, in-8°
3 exemplaires (LF 2-2.1a, LF 2-2.1b, LF 2-2.1c) |
Description support: | Relié, couverture papier; feuilles pas toujours coupées dans l'exemplaire LF 2-2.1a |
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Zone du contexte |
Historique de la conservation: | Timbre sur la couverture des trois vol. de l'exemplaire LF 2-2.1a: Tribunal civil de Delémont. Dép. du Haut-Rhin Cet exemplaire porte sur le dos de chacun des 3 vol. une étiquette manuscrite avec le titre et le no de la partie.
Les vol. des deux autres exemplaires ne portent que le no de la partie écrit à l'encre directement sur le dos de certains vol. |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Liste chronologique des lois, décrets, arrêtés et décisions contenus en fin des vol. 1 et 2 (1ère-2e partie)
Supplément aux lois et arrêtés sur les douanes, insérés dans cette collection, pour les années V et VI de la République française: vol. 3 (3e partie), p. 364
Tables: voir vol. 3 (3e partie) - Tableau général des bureaux de perceptions des douanes de la République française, par ordre topographique: p. 381 - Table alphabétique des matières pour l'ensemble des trois volumes: p. 389 (français) et 425 (allemand) - Table chronologique des lois, arrêtés et décisions pour l'ensemble des trois volumes sur 41 pages en fin de vol. (après la p. 458) |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Français |
| Allemand |
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Zone des notes |
Remarques: | Imprim. chez F. G. Levrault, Strasbourg Titre manuscrit sur la couverture de l'exemplaire LF 2-2.1b:1: Code des lois des douanes |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=97688 |
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