LF 2-2.1 Recueil des lois des douanes de la République française - Sammlung der Zoll-Gesetze der Fränkischen Republik: particulièrement propre aux hommes de loi, aux préposés de la rive gauche du Rhin, et aux négociants des deux rives, pour leurs relations commerciales, 1799 (Dossier)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 2-2.1
Ref. code AP:LF 2-2.1
Title:Recueil des lois des douanes de la République française - Sammlung der Zoll-Gesetze der Fränkischen Republik: particulièrement propre aux hommes de loi, aux préposés de la rive gauche du Rhin, et aux négociants des deux rives, pour leurs relations commerciales
Creation date(s):1799
Période de création, notes.:Dates des lois, décrets, arrêtés et décisions contenus: 5 novembre 1790 - 28 nivôse an 7 (1799)

Imprimé en l'an 7
Level:Dossier
Former reference codes:338-340; 353-355; 450

Indications sur l'étendue

Etendue:3 vol. (1ère-3e partie), contenant les nos I-V, in-8°

3 exemplaires (LF 2-2.1a, LF 2-2.1b, LF 2-2.1c)
Description support:Relié, couverture papier; feuilles pas toujours coupées dans l'exemplaire LF 2-2.1a

Zone du contexte

Historique de la conservation:Timbre sur la couverture des trois vol. de l'exemplaire LF 2-2.1a: Tribunal civil de Delémont. Dép. du Haut-Rhin
Cet exemplaire porte sur le dos de chacun des 3 vol. une étiquette manuscrite avec le titre et le no de la partie.

Les vol. des deux autres exemplaires ne portent que le no de la partie écrit à l'encre directement sur le dos de certains vol.

Zone du contenu et de la structure

Content:Liste chronologique des lois, décrets, arrêtés et décisions contenus en fin des vol. 1 et 2 (1ère-2e partie)

Supplément aux lois et arrêtés sur les douanes, insérés dans cette collection, pour les années V et VI de la République française: vol. 3 (3e partie), p. 364

Tables: voir vol. 3 (3e partie)
- Tableau général des bureaux de perceptions des douanes de la République française, par ordre topographique: p. 381
- Table alphabétique des matières pour l'ensemble des trois volumes: p. 389 (français) et 425 (allemand)
- Table chronologique des lois, arrêtés et décisions pour l'ensemble des trois volumes sur 41 pages en fin de vol. (après la p. 458)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
Allemand

Zone des notes

Remarques:Imprim. chez F. G. Levrault, Strasbourg
Titre manuscrit sur la couverture de l'exemplaire LF 2-2.1b:1: Code des lois des douanes
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=97688
 

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