LF 2-2.1:3 Recueil des lois des douanes de la République française: troisième partie (no V), 1799 (Sous-Dossier)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 2-2.1:3
Ref. code AP:LF 2-2.1:3
Title:Recueil des lois des douanes de la République française: troisième partie (no V)
Creation date(s):1799
Période de création, notes.:Dates des lois, décrets, arrêtés et décisions contenus: 23 vendémiaire an 5 (14 octobre 1796) - 28 nivôse an 7 (17 janv. 1799)

Imprimé en l'an 7
Level:Sous-Dossier
Former reference codes:340; 353; 450

Indications sur l'étendue

Etendue:1 vol., 457 + 41 p.

3 exemplaires (LF 2-2.1a:3, LF 2-2.1b:3, LF 2-2.1c:3)
Description support:Relié, couverture papier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Timbre sur la couverture du vol. de l'exemplaire LF 2-2.1a:3: Tribunal civil de Delémont. Dép. du Haut-Rhin
Cet exemplaire porte sur le dos une étiquette manuscrite avec le titre et le no de la partie (III).

Les exemplaires LF 2-2.1b:3 et LF 2-2.1c:3 portent le no de la partie (III) écrit à l'encre directement sur le dos.

Zone du contenu et de la structure

Content:Supplément aux lois et arrêtés sur les douanes, insérés dans cette collection, pour les années V et VI de la République française: p. 364

Tables:
- Tableau général des bureaux de perceptions des douanes de la République française, par ordre topographique: p. 381
- Table alphabétique des matières pour l'ensemble des trois volumes: p. 389 (français) et 425 (allemand)
- Table chronologique des lois, arrêtés et décisions pour l'ensemble des trois volumes sur 41 pages en fin de vol. (après la p. 458)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
Allemand

Zone des notes

Remarques:Imprim. chez F. G. Levrault, Strasbourg
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=97706
 

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