Cod. 267 p. 49 Joseph Simon, du Conseil de ville de Porrentruy, et Jean Georges Tager et consorts, héritiers testamentaires de Villemette Respinguet, veuve de feu le maître-bourgeois Girard Bonnot, impétrants - VS - Jean Pierre Bruat, avocat juré de la Cour, leur cohéritier, intimé, 1704.07.08 (Do

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - Cod. Codices - Bücher (registres de chancellerie et autres registres), 1290-1792 (Fonds)
    - Cod. 223 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice), 1543-1753 (Série)
      - Cod. 243 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice puis Conseil aulique), 1653-1753 (Sous-Série)
        
        Cod. 267 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences, 1704-1705 (Article)
        
        Cod. 267 p. 42-48 Pierre François Quiquerez, bourgeois de Porrentruy, agissant au nom des communs héritiers de feu Guillaume Basuel, de son vivant bandelier de Porrentruy, impétrant - VS - Les ayants charge de la communauté de Séprais et de Bassecourt, intimés, 1704.07.05 (Document)
        Cod. 267 p. 49 Joseph Simon, du Conseil de ville de Porrentruy, et Jean Georges Tager et consorts, héritiers testamentaires de Villemette Respinguet, veuve de feu le maître-bourgeois Girard Bonnot, impétrants - VS - Jean Pierre Bruat, avocat juré de la Cour, leur cohéritier, intimé, 1704.07.08 (Do
        Cod. 267 p. 50-51 Révérend Jean Jacques Beuret, coustre et ayant charge du chapitre de l'Eglise collégiale de Saint-Ursanne, impétrant - VS - Les ayants charge de la communauté de Chevenez, intimés, 1704.07.16 (Document)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	Cod. 267 p. 49
Ref. code AP:	p. 49
Title:	Joseph Simon, du Conseil de ville de Porrentruy, et Jean Georges Tager et consorts, héritiers testamentaires de Villemette Respinguet, veuve de feu le maître-bourgeois Girard Bonnot, impétrants - VS - Jean Pierre Bruat, avocat juré de la Cour, leur cohéritier, intimé
Creation date(s):	7/8/1704
Level:	Document