Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | Cod. 223 à 297 |
| Ref. code AP: | Cod. 223 à 297 |
| Title: | Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice) |
| Creation date(s): | 1543 - 1753 |
| Période de création, notes.: | - 1543: cas particulier, cahier de copies de sentences ("Abschiede") au nom de l'évêque. La série commence vraiment en 1544.
- Diverses lacunes (la plus importante de 1635 à 1652). |
| Level: | Série |
| Former reference codes: | Cotes alphabétiques du 17e s. pour la première partie de la série |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 77 volumes |
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Zone du contexte |
| Historique de la conservation: | Suite de la série: voir les Cod. 457 à 495 (1753-1792), cotés en 1980. Du point de vue du contenu, ils prennent directement la suite du Cod. 297, qui est le dernier volume des protocoles du Conseil aulique à avoir été pris en compte par l'archiviste Maldoner dans son Catalogus de 1752. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Appels en matières civile ou féodale, et causes portées devant le "Hofgericht" (Cour de justice), devenu par la suite le "Hofrat" (Conseil aulique).
- Cod. 223 à 242 (1543/1544 à 1634): le "Hofgericht" est une cour non permanente, qui se réunit pour une à trois, voire quatre sessions de plusieurs jours par an (sessions ordinaires et extraordinaires); les sessions ont lieu à Porrentruy, Bâle, voire Delémont. Documents en allemand.
- Cod. 243 à 253, puis Cod. 457 à 495 (1653 à 1792): à partir de 1653, le tribunal a son siège à la chancellerie (château de Porrentruy) et il fonctionne tout au long de l'année (il peut y avoir une dizaine de séances par mois consacrées aux appels et aux sentences protocolés dans les volumes). Documents en français. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Désignations d'autres langues: | Allemand jusqu'au milieu du 17e s., puis français |
| Finding aids: | - Répertoires détaillés dactylographiés disponibles en salle de lecture à partir du Cod. 258 (1692). Ils donnent dans l'ordre chronologique la liste des appelants et des appelés, avec leur domicile (mais pas la cause du litige).
- Index alphabétiques manuscrits des noms des parties pour chaque volume, du Cod. 223 au Cod. 246 (réalisés au 17e s. et joints aux volumes concernés). |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - Cod. 1 à 10: Appellations-Protocolla - Registres de la Cour d'appel, causes civiles (appels pour l'Ajoie, les Franches-Montagnes et la prévôté de Saint-Ursanne de 1560 à 1636)
- Suite de la série: voir les Cod. 457 à 495 (1753-1792).
- Dossiers: voir les Procédures civiles des différentes seigneuries.
- C Ch (Comptes de la Chancellerie): pour le 16e s., paiements des taxes de chancellerie pour la réalisation de documents en rapport avec le "Hofgericht" ou l'"Appelationsgericht" (copies diverses, attestations, lettres de sentence, "Tagzettel"); noms des parties faisant appel aux tribunaux impériaux. Par la suite, il n'y a plus guère de détails. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=199778 |
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