Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | Cod. 243 à 297 |
| Ref. code AP: | 243 à 297 |
| Title: | Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice puis Conseil aulique) |
| Creation date(s): | 1653 - 1753 |
| Level: | Sous-Série |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 57 volumes |
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Zone du contexte |
| Historique de la conservation: | Les Cod. 457 à 495 ont été cotés en 1980. Du point de vue du contenu, ils prennent directement la suite du Cod. 297, qui est le dernier volume des protocoles du Conseil aulique à avoir été pris en compte par Maldoner dans son Catalogus de 1752.
Les Cod. 282A et 282B-282C ont été placés dans la série des protocoles des appels et sentences, mais il relèvent d'autres séries:
- Cod. 282A, voir Cod. 486
- Cod. 282B et C, voir Cod. 521. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Protocoles des appels et des sentences rendus par la Cour de justice ("Hofgericht"), puis le Conseil aulique ("Hofrat").
A partir de 1653, le tribunal fonctionne tout au long de l'année (il peut y avoir une dizaine de séances par mois consacrées aux appels et aux sentences protocolées dans les volumes) et il ne réunit plus que quelques membres issus de la haute administration centrale. Le 13 décembre 1655 par ex., le tribunal, composé seulement du chancelier et du conseiller Finck, accepte un appel et casse la sentence d'un tribunal inférieur (voir Cod. 243, p. 215). Toutefois, cette cour comporte le plus souvent davantage de juges, à savoir le "Landhofmeister" ("provinciae praefectus", grand maître d'hôtel ou grand maître du pays), le chancelier et quelques conseillers en principe experts en droit. Mais le nombre et la qualité des membres varient. Avec le temps, leur nombre minimal augmente un peu. Les membres du "Hofgericht" exercent par ailleurs d'autres fonctions dans l'administration du prince. Le terme de "Hofgericht" figure dans le titre des volumes jusqu'en 1721 (Cod. 278), puis il est remplacé par celui de Conseil aulique.
Confirmé par l'Ordonnance pour la régie des affaires de 1726 (B 225, no 344), le Conseil aulique ou de justice ("Hofrat") est déchargé de nombreuses tâches, confiées au nouveau Conseil des finances, mais il reste chargé des affaires de justice, au sens large. Le Conseil aulique est composé de 7 à 9 membres nommés par le prince, qui siègent sous la présidence d'un membre du Conseil d'Etat ou Conseil intime. Il comporte en principe le chancelier et le procureur général. Ses tâches judiciaires restent les mêmes qu'auparavant: il est le tribunal d'appel pour les jugements rendus dans les bailliages et les autres instances inférieures de la partie impériale de la principauté et il juge en première instance les personnes privilégiées (nobles, employés et membres de la Cour, etc.); d'autres cas de justice peuvent lui être soumis en première instance. En cas d'affaires civiles impliquant des enjeux financiers importants, ses sentences sont susceptibles d'être attaquées devant les tribunaux impériaux (Wetzlar, Vienne).
Les notices suivent l'ordre chronologique des séances. Elles sont souvent longues et présentent les éléments suivants:
- liste de conseillers présents
- date
- mention des parties (appelant, appelé)
- exposé des arguments des parties
- décision de la Cour. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
| Désignations d'autres langues: | Quelques ajouts en allemands |
| Finding aids: | - Cod. 243 à 246: index aphabétiques des personnes réalisés au 17e s. (feuilles non reliées ajoutées à chaque volume).
- Répertoires détaillés dactylographiés disponibles en salle de lecture à partir du Cod. 258 (1692). Ils donnent dans l'ordre chronologique la liste des appelants et des appelés, avec leur domicile (mais pas la cause du litige). |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | Suite de la série: voir les Cod. 457 à 495 (1753-1792) |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=215142 |
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