Cod. 267 p. 50-51 Révérend Jean Jacques Beuret, coustre et ayant charge du chapitre de l'Eglise collégiale de Saint-Ursanne, impétrant - VS - Les ayants charge de la communauté de Chevenez, intimés, 1704.07.16 (Document)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - Cod. Codices - Bücher (registres de chancellerie et autres registres), 1290-1792 (Fonds)
    - Cod. 223 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice), 1543-1753 (Série)
      - Cod. 243 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice puis Conseil aulique), 1653-1753 (Sous-Série)
        
        Cod. 267 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences, 1704-1705 (Article)
        
        Cod. 267 p. 49 Joseph Simon, du Conseil de ville de Porrentruy, et Jean Georges Tager et consorts, héritiers testamentaires de Villemette Respinguet, veuve de feu le maître-bourgeois Girard Bonnot, impétrants - VS - Jean Pierre Bruat, avocat juré de la Cour, leur cohéritier, intimé, 1704.07.08 (Do
        Cod. 267 p. 50-51 Révérend Jean Jacques Beuret, coustre et ayant charge du chapitre de l'Eglise collégiale de Saint-Ursanne, impétrant - VS - Les ayants charge de la communauté de Chevenez, intimés, 1704.07.16 (Document)
        Cod. 267 p. 52-57 Jacob Wicka et Jacob Miller, maîtres bouchers à Delémont, impétrants - VS - Jean Henri Chèvre, du Conseil et maître boucher à Delémont, intimé; Jean Cuenin, du Conseil de Delémont, intervenant au nom du Magistrat, 1704.08.25 (Document)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	Cod. 267 p. 50-51
Ref. code AP:	p. 50
Title:	Révérend Jean Jacques Beuret, coustre et ayant charge du chapitre de l'Eglise collégiale de Saint-Ursanne, impétrant - VS - Les ayants charge de la communauté de Chevenez, intimés
Creation date(s):	7/16/1704
Level:	Document