Cod. 267 p. 42-48 Pierre François Quiquerez, bourgeois de Porrentruy, agissant au nom des communs héritiers de feu Guillaume Basuel, de son vivant bandelier de Porrentruy, impétrant - VS - Les ayants charge de la communauté de Séprais et de Bassecourt, intimés, 1704.07.05 (Document)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - Cod. Codices - Bücher (registres de chancellerie et autres registres), 1290-1792 (Fonds)
    - Cod. 223 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice), 1543-1753 (Série)
      - Cod. 243 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice puis Conseil aulique), 1653-1753 (Sous-Série)
        
        Cod. 267 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences, 1704-1705 (Article)
        
        Cod. 267 p. 39-41 D'Adelheid, veuve de feu François Bennot, receveur du prince-évêque à Delémont; agissant en son nom Pierre Mathieu Dusaulcy, lieutenant à Porrentruy, son beau-fils, impétrante - VS - Annelé, veuve de feu Georges Mahler, bourgeois de Porrentruy, assistée de l'avocat Bruat, intimée
        Cod. 267 p. 42-48 Pierre François Quiquerez, bourgeois de Porrentruy, agissant au nom des communs héritiers de feu Guillaume Basuel, de son vivant bandelier de Porrentruy, impétrant - VS - Les ayants charge de la communauté de Séprais et de Bassecourt, intimés, 1704.07.05 (Document)
        Cod. 267 p. 49 Joseph Simon, du Conseil de ville de Porrentruy, et Jean Georges Tager et consorts, héritiers testamentaires de Villemette Respinguet, veuve de feu le maître-bourgeois Girard Bonnot, impétrants - VS - Jean Pierre Bruat, avocat juré de la Cour, leur cohéritier, intimé, 1704.07.08 (Do

Informations conc. l'identification
Ref. code:	Cod. 267 p. 42-48
Ref. code AP:	p. 42
Title:	Pierre François Quiquerez, bourgeois de Porrentruy, agissant au nom des communs héritiers de feu Guillaume Basuel, de son vivant bandelier de Porrentruy, impétrant - VS - Les ayants charge de la communauté de Séprais et de Bassecourt, intimés
Creation date(s):	7/5/1704
Level:	Document