AS MG VI/2 Procédures civiles, 1793.10.28-1797.12.13 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:AS MG VI/2
Ref. code AP:2
Title:Procédures civiles
Creation date(s):10/28/1793 - 12/13/1797
Level:Sous-Série
Former reference codes:No 57 à 59

Indications sur l'étendue

Etendue:3 boîtes

Zone du contexte

Historique de la conservation:Voir la présentation générale des AS MG

Zone du contenu et de la structure

Content:Dossiers des procédures civiles portées en appel devant le Conseil d'administration de la prévôté de Moutier-Grandval.

Les dossiers peuvent comporter les actes produits par les différentes parties (appelant et défendeur), des pièces annexes diverses utiles à la compréhension du cas, des extraits des sentences des juges de première instance, des extraits des protocoles des appels du Conseil d'administration comprenant la sentence définitive, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- Protocoles des appels: voir AS MG VI/1
- Normes et règlements, voir 1793, 29-30 avril et 17 mai: Constitution de la prévôté (RR 41); elle comporte la présentation des institutions de la prévôté de 1793 à 1797 (Conseil d'administration; bandelier; justices des mairies; justices rurales...) et donne un remarquable exposé des coutumes en usage dans la prévôté (règlement sur les étrangers; péages; règles testamentaires et de succession; usufruits; contrats; obligations; traités de mariages; forme des témoignages; prescriptions sur la vente du bétail; formules des serments; tarifs de justice; etc.)
- Pour les sources complémentaires en général, voir la présentation générale des AS MG.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=218311
 

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