Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | AS |
| Ref. code AP: | AS |
| Title: | Audiences seigneuriales et des instances inférieures (protocoles) |
| Creation date(s): | 1580 - 1797 |
| Level: | Fonds |
Indications sur l'étendue |
| Running meters: | 30.00 |
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Zone du contexte |
| Histoire administrative: | Les tribunaux civils des différents bailliages et seigneuries sont en gros les suivants, avec de grandes variations dans le temps et les lieux:
- justice du bailli
- justice municipale (Delémont, La Neuveville, Porrentruy)
- justices inférieures des mairies (en nombre variable selon les seigneuries).
Ces cours de justice sont largement en concurrence entre elles, et, avec le temps, la justice du bailli ("Audiences seigneuriales") se développe partout aux dépens des justices des mairies, car les justiciables préfèrent s'adresser à elle (procédures plus courtes, moins de soupçon de concussion, prestige et fiabilité supérieurs).
Au Moyen Âge, le plaid général a une activité judiciaire importante, qui s'étiole sous l'Ancien Régime. Il s'agit d'une assemblée annuelle des chefs de famille de la seigneurie et/ou de la mairie concernée, tenue sous la présidence du bailli, et où sont traités les objets suivants: rappel des coutumes régionales, désignation et investiture du maire et des assesseurs de la cour de justice inférieure (mairie), serments de fidélité au prince des nouveaux mariés, jugements des causes de justice portées devant le plaid (matières civiles).
Les cours de justice des mairies seraient historiquement issues des plaids généraux (Poudret, I, p. 449). Du reste, les protocoles des justices inférieures comprennent souvent le "procès-verbal" partiel des plaids généraux, avec en particulier la mention de l'investiture des maires et des assesseurs des cours de justice inférieure, la liste des cas portés devant le plaid général (avec les sentences), la liste des nouveaux mariés ayant prêté serment. Le nombre et l'importance des tribunaux des mairies varie énormément selon les seigneuries: dans les Franches-Montagnes ou la prévôté de Saint-Ursanne, il n'y a qu'un tribunal inférieur à côté de celui du bailli, alors que l'Ajoie compte 5 mairies de justice en plus du tribunal du bailli et de celui de la ville... En Erguël, il y a 8 mairies justicières - dont les protocoles ont été largement perdus. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Basse justice, affaires civiles et correctionnelles d'importance limitée (rixes, injures, diffamations, ruptures de contrat, atteintes à la propriété, vandalisme, etc.).
Types de documents:
- protocoles comportant en principe les éléments suivants: date de la séance de justice, noms des parties (plaignant et accusé ou "demandeur" et "défendeur"), exposé plus ou moins détaillé de la cause, sentence. Une affaire est souvent traitée lors de plusieurs séances de justice, sans que leurs dates respectives ne soient indiquées par des rappels, ce qui complique la consultation des protocoles;
- diverses annexes (relativement peu fréquentes).
Révolution: comme la prévôté de Moutier-Grandval reste indépendante de la République rauracienne puis de la République française jusqu'à la fin de 1797, les dossiers de justice concernant la prévôté, de décembre 1792 à décembre 1797, se trouvent dans les AS MG. |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | La Neuveville:
En raison de la grande autonomie de La Neuveville en matière de justice, il n'y a pas d'audiences seigneuriales concernant cette ville aux AAEB. Les protocoles de la justice se trouvent aux Archives de la Bourgeoisie de La Neuveville (A 30, A 36, Manual du Conseil et de Justice (1681-1694; 1705-1709) et surtout C 1-56, documents et livres de justice dès 1564).
Bienne:
Même remarque
Appels et appointements de la Cour du prince:
- Appels et sentences rendus par le "Hofgericht" et le Conseil aulique: voir le fonds des Codices, Cod. 223 à 297 (Ajoie, Saint-Ursanne, Franches-Montagnes: Cod. 1 à 10) et Cod. 457 à 495
- Apointements de la Cour ou "Bescheide": voir Cod. 11 à 61, Cod. 442 à 456 (appointements du Conseil aulique), Cod. 497 à 519 (appointements du Conseil des finances). Voir aussi les Cod. 207 à 222 (protocoles du Conseil du prince). |
| Bibliographie: | Jean-François Poudret: Coutumes et coutumiers. Histoire comparative des droits des pays romands du XIIIe au XVIe siècle, I: Les sources et les artisans du droit.- Berne, 1998. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=13608 |
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