Informations conc. l'identification |
Ref. code: | AS MG VI 1 |
Ref. code AP: | 1 |
Title: | Protocole des appellations du Conseil d'administration provisoire de la prévôté de Moutier-Grandval |
Creation date(s): | 10/28/1793 - 8/20/1794 |
Level: | Sous-Série |
Former reference codes: | No 56 |
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Indications sur l'étendue |
Etendue: | 1 boîte |
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Zone du contexte |
Historique de la conservation: | Voir la présentation générale des AS MG |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Cahier en double exemplaire (brouillon et copie au propre de 160 p.) comportant les appels des sentences prononcées dans les cours inférieures des mairies en matière civiles. A noter aux p. 14-22, un cas concernant une affaire d'enfant illégitime déjà jugée par les Audiences seigneuriales (22 oct. 1792, voir AS MG I), dont la sentence est cassée ici en appel.
Forme des notices: - date - noms des parties - exposé du cas - sentence d'appel. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
Sources complémentaires: | - Dossiers des procédures traitées en appel dans AS MG VI/1: voir AS MG VI/2 - Pour les sources complémentaires en général, voir la présentation générale des AS MG - Normes et règlements, voir 1793, 29-30 avril et 17 mai: Constitution de la prévôté (RR 41-1.1 et RR 41-2); elle comporte la présentation des institutions de la prévôté de 1793 à 1797 (Conseil d'administration; bandelier; justices des mairies; justices rurales...) et donne un remarquable exposé des coutumes en usage dans la prévôté (règlement sur les étrangers; péages; règles testamentaires et de succession; usufruits; contrats; obligations; traités de mariages; forme des témoignages; prescriptions sur la vente du bétail; formules des serments; tarifs de justice; etc.). |
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Zone des notes |
Remarques: | Remarque: les protocles des appellations du Conseil d'administration ont été tenus jusqu'à fin 1797, car il en existe des extraits dans les Procédures civiles (AS MG VI/2), mais les protocoles postérieurs à août 1794 sont apparemment perdus. |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=218310 |
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