AS MG VI 1 Protocole des appellations du Conseil d'administration provisoire de la prévôté de Moutier-Grandval, 1793.10.28-1794.08.20 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:AS MG VI 1
Ref. code AP:1
Title:Protocole des appellations du Conseil d'administration provisoire de la prévôté de Moutier-Grandval
Creation date(s):10/28/1793 - 8/20/1794
Level:Sous-Série
Former reference codes:No 56

Indications sur l'étendue

Etendue:1 boîte

Zone du contexte

Historique de la conservation:Voir la présentation générale des AS MG

Zone du contenu et de la structure

Content:Cahier en double exemplaire (brouillon et copie au propre de 160 p.) comportant les appels des sentences prononcées dans les cours inférieures des mairies en matière civiles. A noter aux p. 14-22, un cas concernant une affaire d'enfant illégitime déjà jugée par les Audiences seigneuriales (22 oct. 1792, voir AS MG I), dont la sentence est cassée ici en appel.

Forme des notices:
- date
- noms des parties
- exposé du cas
- sentence d'appel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- Dossiers des procédures traitées en appel dans AS MG VI/1: voir AS MG VI/2
- Pour les sources complémentaires en général, voir la présentation générale des AS MG
- Normes et règlements, voir 1793, 29-30 avril et 17 mai: Constitution de la prévôté (RR 41-1.1 et RR 41-2); elle comporte la présentation des institutions de la prévôté de 1793 à 1797 (Conseil d'administration; bandelier; justices des mairies; justices rurales...) et donne un remarquable exposé des coutumes en usage dans la prévôté (règlement sur les étrangers; péages; règles testamentaires et de succession; usufruits; contrats; obligations; traités de mariages; forme des témoignages; prescriptions sur la vente du bétail; formules des serments; tarifs de justice; etc.).

Zone des notes

Remarques:Remarque: les protocles des appellations du Conseil d'administration ont été tenus jusqu'à fin 1797, car il en existe des extraits dans les Procédures civiles (AS MG VI/2), mais les protocoles postérieurs à août 1794 sont apparemment perdus.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=218310
 

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