AS MG Moutier-Grandval (protocoles), 1601 (env.)-1797 (Série)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - Justice, 1340-1797 (Section)
    - AS Audiences seigneuriales et des instances inférieures (protocoles), 1580-1797 (Fonds)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	AS MG
Ref. code AP:	MG
Title:	Moutier-Grandval (protocoles)
Creation date(s):	approx. 1601 - 1797
Level:	Série

Indications sur l'étendue
Etendue:	4.8 mètres linéaires (45 boîtes)

Zone du contexte

Historique de la conservation:

Le lieutenant de la prévôté de Moutier-Grandval réside à Delémont; en 1768, les archives du lieutenant se trouvent avec celles de la seigneurie de Delémont, "dans la tour derrière la châtellenie"; le lieutenant garde chez lui les protocoles et documents utiles à son administration (A 109B/2, 2e fasc., p. 495). En 1742 et 1745, les "Catalogues des Archives de la lieutenance de Moutier-Grandval" ne mentionnent pas les protocoles de justice, qui ne s'y trouvent donc pas encore (B 245/44).

En 1793, à la Révolution, le Directoire du département du Mont-Terrible décide de remettre les archives de la lieutenance (toujours à la châtellenie de Delémont) aux autorités de la prévôté de Moutier-Grandval, restée hors du nouveau département. Les papiers du lieutenant Bajol, mort au début de 1793, sont réunis aux archives de la lieutenance, dont un répertoire est dressé en juin 1793. Il comporte les Audiences seigneuriales (on constate quelques pertes aujourd'hui), mais pas les protocoles des justices inférieures. Les archives sont livrées et vérifiées à Moutier en juillet 1793 (MT 327-6, spéc. p. 603-627: répertoire des archives; RR 42-1). Les protocoles des AS MG sont donc logiquement absents de l'ancien répertoire III/43, qui donne la liste des protocoles des justices des différentes seigneuries conservés aux archives centrales, vers 1800.

En 1922, versement par la préfecture de Moutier des anciennes archives de la lieutenance de Moutier, comprenant le corpus figurant sous la cote AS MG (ainsi que d'autres dossiers et documents classés sous diverses cotes, en particulier B 245); premier classement par Amédée Membrez (avec numérotation des liasses).

Zone du contenu et de la structure
Content:	Les AS MG comportent plusieurs séries distinctes: - Ire série: Audiences seigneuriales de la prévôté de Moutier-Grandval; justice seigneuriale du bailli (ou du lieutenant de la prévôté) - IIe série: Audiences seigneuriales tenues à Moutier ou Tavannes lors des plaids ou à d'autres occasions - IIIe série: Audiences en matière de fiefs - IVe série: Justice inférieure de la mairie de Moutier - Ve série: Justice inférieure des mairies de Tavannes et Malleray - VIe série: Justice de l'époque révolutionnaire, sous la responsabilité du Conseil d'administration de la prévôté de Moutier-Grandval (appels et procédures civiles). Institutions: La situation institutionnelle est complexe (voir les présentations des Procédures criminelles et des Procédures civiles de Moutier-Grandval). Au 18e s., en matière de justice, la prévôté est divisée en trois mairies ou ensembles de mairies: Moutier, Tavannes-Malleray, Courrendlin-Corban ou Sous-Les-Roches (à savoir les localités de la prévôté situées dans la vallée de Delémont). Les protocoles de la justice de la mairie de Sous-les-Roches sont perdus. Dès avant 1700, les sujets peuvent choisir librement de porter leurs causes civiles et correctionnelles devant le tribunal seigneurial ou le tribunal de leur mairie (sauf les cas réservés). A partir de 1591, le chapitre de Moutier-Grandval ne conserve plus que des compétences en matières de fiefs, ainsi que la basse justice d'Elay et de Belprahon (B 245/32 et A 55/19). Les affaires matrimoniales relèvent du "Ehegericht" de Berne (mais les cas d'adultères et de grossesses illégitimes sont jugés par les tribunaux civils). A la Révolution, la prévôté de Moutier-Grandval s'organise de façon autonome sur le plan de la justice, et cela jusqu'à l'occupation française de décembre 1797. Appel: Au 18e s., appel des sentences des basses justices (et même des petites justices rurales ou "justices de la voie") devant la Cour du prince et non devant la seigneurie (B 245/10, rôle du 18 avril 1747); au 17e s., lorsqu'un tribunal des basse justice est partagé et rend une sentence dite "fourchue", celle-ci est remise à la décision du prince et des représentants du chapitre (Rôle de 1652, art. 8). En 1462, il est prévu que les appels des basses justices des mairies se portent devant le "tribunal de la Chambre de Delémont", ce qui reste partiellement le cas aux 16e et 17e s. (voir par ex. la sentence d'appel rendue à Delémont le 2 déc. 1578, copie dans les PCiv MG; voir surtout B 245/30 où se trouvent des indications sur la compostion de la cour de cette justice de la Chambre et quelques protocoles du début du 17e s.); il y a encore une autre instance d'appel jusqu'au milieu du 17e s.: le "Hofgericht" (voir la présentation générale des Procédures civiles).
	Principales sources normatives: - Rôle de la prévôté de 1461, accords entre l'évêque et le chapitre de Moutier-Grandval de 1462, 1498 et 1591: voir la présentation des Procédures criminelles de Moutier-Grandval - Coutumiers de la prévôté de Moutier-Grandval et de ses mairies: 3 avril 1603 et 12 mai 1604, rôle de la mairie de Moutier (B 245/10B) et 16 avril 1603 et 1647, rôle de la prévôté Sous-les-Roches (B 245/10B; A 55/21); ces coutumiers sont très proches et reproduisent beaucoup d'éléments du rôle de 1461. 20 juillet 1652: rôle de la prévôté de Moutier de 1652, valable Sur- et Sous-les-Roches (Chartes; B 245/11-12, tarif des amendes, part des juges des basses justices aux amendes, etc.) - A noter: recueil des coutumes de la prévôté, commentées par le lieutenant de Mahler (B 245/10, 1747-1764, avec un précieux index thématique) - 1700, 2 mars (B 245/30): mandement épiscopal sur la justice (appel au Conseil aulique des causes jugées en première instance dans les basses justices (art. 1 et 2); appel des jugements du Conseil aulique (art. 3); seul le Conseil aulique peut juger des affaires criminelles et de fiefs, ainsi que des causes fiscales dont les amendes dépassent celles que peuvent infliger les justices inférieures) - 1706, 30 mars: traité de Nidau entre Berne et l'évêque (édition: Sources du droit du canton de Berne, Ire partie (Stadtrechte), IV/2, Aarau, 1956, n° 196g) - 1793, 29-30 avril et 17 mai: Constitution de la prévôté (RR 41-1.1); elle comporte la présentation des institutions de la prévôté de 1793 à 1797 (Conseil d'administration; bandelier; justices des mairies; justices rurales...) et donne un remarquable exposé des coutumes en usage dans la prévôté (règlement sur les étrangers; péages; règles testamentaires et de succession; usufruits; contrats; obligations; traités de mariages; forme des témoignages; prescriptions sur la vente du bétail; formules des serments; tarifs de justice; etc.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:

- Appels et appointements de la Cour du prince: voir les sources somplémentaires de la présentation générale des Audiences seigneuriales
- Voir les listes des grosses amendes perçues par le châtelain de 1593 à 1607 (cas de bâtardise, délits forestiers, rixes, etc.): J 42/6
- B 245/32 et A 55/19, courtines d'Elay et de Belprahon (le chapitre de Moutier-Grandval y garde ses droit de justice jusqu'à la Révolution). Voir en particulier les protocoles des plaids d'Elay et de Belprahon, tenus au nom du chapitre de Moutier (1624-1784, A 55/19).
- A 55/23: sentences de justice (lettres de passement); A 55/23-3: "Livre des descharges faites de l'an 1603 tant à Mostier, Thavannes, Mallerey que Sonceboz"; A 55/23-4: "Libure de justice pour la mayrie de Moustier".
- Pour la période de 1793 à 1797 (occupation française de la prévôté): voir RR 39 à 44 (Administration provisoire de la prévôté de Moutier-Grandval).

Zone des notes

Remarques:

Sonceboz relève de la justice de Tavannes en matière de basse justice. En 1536, les sujets de Sonceboz réclament leur rattachement à la justice de Corgémont, ce qui leur est refusé; toutefois, le 12 mai 1665, la Cour décide de les rattacher à la justice d'Erguël (mais avec appel au Conseil aulique et non au tribunal d'appel d'Erguël), ce qui ne semble pas avoir eu d'effet puisqu'en 1773, la mairie relève encore de la prévôté de Moutier-Grandval pour le civil et de l'Erguël pour le criminel (B 187/57); du reste, on trouve encore des cas intéressant des gens de Sonceboz dans les Audiences seigneuriales de Moutier-Grandval (ex.: AS MG I, 5 mars 1692).