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Justice, 1340-1797 (Section)
Informations conc. l'identification |
| Title: | Justice |
| Creation date(s): | 1340 - 1797 |
| Level: | Section |
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Zone du contexte |
| Histoire administrative: | JURIDICTION TEMPORELLE
L'organisation de la justice dans la principauté est complexe et très variable dans le temps et les bailliages. De façon générale, elle s'exerce dans les cadres suivants, selon un ordre d'importance croissant:
- Villages (police rurale; juges de la voie, responsables des abornements); il en subsiste très peu de documents (on les trouvera plutôt dans les dossiers des seigneuries, voir la section B).
- Mairies ou circonscriptions régionales inférieures au bailliage (petite et moyenne justice); voir le fonds des Audiences seigneuriales et des instances inférieures (AS).
- Bailliages (compétences variables); voir les fonds des Audiences seigneuriales (AS) et des Procédures criminelles, civiles et fiscales.
- Cour épiscopale, en particulier le Conseil aulique, qui sert de cour de justice en matière criminelle et de cour d'appel en matière civile (pour la partie "germanique", ou "impériale", de la principauté); voir les Procédures civiles et criminelles, ainsi que les Codices (Cod.). D'autres instances pouvaient prendre des décisions de justice dans des domaines particuliers, comme la Chambre des fiefs, la Maîtrise des eaux et forêts (B 190) ou la Chambre des recrues, créée en 1758 pour trancher des litiges liés au recrutement dans le régiment au service de France (B 241a/13 à 18), avec appel au Conseil aulique.
On notera encore:
- Tribunal de la chambre de l'Evêché (B 154): il s'agit d'une instance extraordinaire, convoquée en particulier pour les litiges entre les sujets et le prince. Par ex., sa convocation est prévue pour un tel cas dans les franchises d'Erguël de 1556 (B 187/18, 1556, art. 7, p. 53); par ailleurs, l'ajout de 1746 à la Déclaration souveraine d'Erguël de 1742 détaille la composition de ce tribunal, qui ne fut toutefois pas convoqué (B 187/46, volume de 1742, p. 123-125). Ce tribunal constitue une instance non permanente, convoquée surtout aux 15e et 16e siècles, et dont les arrêts sont dispersés dans les différents fonds et séries d'archives en fonction des sujets traités.
- Tribunal d'appel impérial à Spire et Wetzlar (B 156): en matière civile, et suivant la nature du cas en question, un appel aux tribunaux impériaux était possible, mais seulement dans la partie "impériale" de la principauté (nord catholique et prévôté de Moutier-Grandval) (Brahier, p. 70, 77-80; Moeschler, p. 39).
- Les régions suivantes sont totalement ou presque totalement absentes des fonds et séries de la section Justice:
1. Mairie de Bienne (elle jouissait d'une grande indépendance et les dossiers se trouvent aux Archives municipales de Bienne; aux AAEB, voir B 138).
2. Bailliages du Birseck et de Pfeffingen (dès le 19e s., les fonds ont été transmis au canton de Bâle et se trouvent actuellement aux Archives cantonales de Bâle-Campagne).
3. Montagne de Diesse (cosouveraineté avec Berne; aux AAEB, voir les dossiers dans B 284).
4. Seigneurie d'Orvin (tous les dossiers et protocoles de justice sont dans B 214 et B 284; il n'y a qu'un registre dans les Audiences seigneuriales d'Orvin). |
| JURIDICTION ECCLESIASTIQUE
La section Justice ne comprend pas les archives concernant la juridiction ecclésiastique. Pour accéder à ces dernières, les recherches s'effectueront de façon différente pour les régions catholiques et protestantes.
Régions catholiques (partie nord de la principauté):
- Les affaires étant du ressort de l'Eglise sont jugées par le tribunal de l'officialité (A 85). Elles concernent les cas suivants: affaires matrimoniales et de moeurs, délinquance du clergé, litiges concernant la dîme, etc.
- Avec le temps, certains cas sont toutefois traités de plus en plus dans le cadre de la justice normale (adultères, blasphèmes, dîmes, etc.). Pour ce qui concerne la sorcellerie, les cas survenus dans la principauté sont instruits et jugés par les instances judiciaires temporelles (voir B 168; Procédures criminelles; dossiers des seigneuries de la section B); pour les régions du diocèse non incluses dans la principauté, l'officialité ne s'occupe que de quelques cas particuliers de sorcellerie, en collaboration avec les autorités temporelles locales.
Régions protestantes (partie sud de la principauté):
- Bailliages de Moutier-Grandval (Sur-les-Roches) et de la Montagne de Diesse: ils relevaient de la juridiction ecclésiastique bernoise et en suivaient les règles; les procès avaient donc lieu devant les instances bernoises ("Chorgericht" et "Ehegericht", voir StABE).
- Bailliage d'Erguël (avec Orvin): il dépend de la juridiction ecclésiastique de Bienne jusqu'en 1594, puis la Diète de Baden en adjuge les droits au prince-évêque; dès lors, la Classe des pasteurs d'Erguël est indépendante et la justice se rend en consistoire (B 187/14-17; pour le "Ehegericht" antérieur, voir les protocoles aux Archives de la ville de Bienne: AMun Bienne, 1, 141, CXLIX).
- Mairies de Bienne et de La Neuveville: elles sont indépendantes du point de vue de la juridiction ecclésiastique et s'organisent en conséquence (Archives de la ville de Bienne; Archives de la Bourgeoisie de La Neuveville, Consistoire: E 18 - E 23). |
| Historique de la conservation: | Les documents figurant dans cette section proviennent des archives centrales de l'administration, ainsi que de celles des greffes des bailliages.
Les versements des archives et leur classement ont été effectués à des dates et selon des modalités très variables, qui expliquent de notables différences de traitement des diverses séries, ainsi qu'une grande complexité d'ensemble (lacunes, dislocations de fonds, ruptures de continuité dans le classement).
Procédures criminelles, civiles, fiscales:
Leur classement semble avoir fait l'objet de plusieurs remaniements dans l'Ancien Régime. Au début du 18e s., il y a à la chancellerie du prince une "régistrature des procès vuidéz" ("decidirte oder ausgemachte Processe"), distincte des archives centrales (voir Cod. 407, p. 1, 97, 118, etc.). Les procédures criminelles, fiscales et civiles sont vraisemblablement déjà classées de façon séparées.
Dans son Catalogue des archives de 1752 (voir Varia, Répertoire ancien II/1), l'archiviste Maldoner ajoute un "Supplementum zur Weltlichkeit", qui comprend des "Ausgemachte Process in genere" (même intitulé que celui de B 168!), avec une liste des seigneuries et villes concernées, qui concordent largement avec celles des procédures criminelles, civiles et fiscales. Les procédures étaient donc alors vraisemblablement classées (ou en voie de classement) selon une subdivision géographique (bailliages, villes), puis thématique (procédures criminelles, civiles, fiscales), puis chronologique au niveau des dossiers. C'est probablement lors de la réalisation des répertoires des procédures (III/35 et III/43), que ces dernières ont été reclassées en fonction du thème (proc. criminelles, civiles, fiscales), puis selon les subdivisions géographiques (bailliages, villes), en maintenant l'ordre chronologique des dossiers. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | - Dossiers des Procédures criminelles, civiles et fiscales
- Registres (avec des annexes) des Audiences seigneuriales des différents bailliages (justice seigneuriale et justices inférieures) |
| Mode de classement: | Mode de classement de l'Ancien Régime respecté. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Consultation sans restriction |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | Conseil aulique: voir les Codices (nombreux volumes concernant la justice, aux niveaux les plus divers - du recueil des sentences criminelles à des protocoles de basse justice de mairie).
Seigneuries:
- Mairie de Bienne: les dossiers se trouvent en principe aux Archives municipales de Bienne; aux AAEB, voir B 138.
- Bailliages du Birseck et de Pfeffingen: les fonds des archives centrales de la principauté concernant ces deux seigneuries se trouvent actuellement aux Archives cantonales de Bâle-Campagne, voir AA 1010, L 114 (entre autres, certaines audiences seigneuriales et les procédures criminelles et civiles, versées le 1er décembre 1816 selon la Répertoire ancien des AAEB II/12). Par ailleurs, en 1998, les archives provenant du dépôt du bailliage sont entrées aux Archives cantonales de Bâle-Campagne, voir AA 1020.
- Bailliage de Laufon-Zwingen: voir la section Bailliages des AAEB.
- Montagne de Diesse (cosouveraineté avec Berne): aux AAEB, voir les dossiers dans B 284; registre des procès criminels des sorciers et sorcières de la Montagne de Diesse (autrefois aux AAEB sous B 284/22): Mémoires d'Ici, à Saint-Imier, Fonds de l'Eglise réformée jurassienne.
- Seigneurie d'Orvin: tous les dossiers et protocoles de justice sont dans B 214 et B 284; dans la section Justice, il n'y a qu'un registre des Audiences seigneuriales d'Orvin.
Période française: voir la Série U. |
| Bibliographie: | Simon Brahier: L'organisation judiciaire et administrative du Jura Bernois sous le régime des princes-évêques de Bâle.- Moutier, 1920 (c'est à ce jour la présentation la plus complète des structures judiciaires de la principauté).
Pierre-Yves Moeschler: "Les institutions de l'ancien Evêché de Bâle", in Théophile Rémy Frêne: Journal de ma vie (publié sous la direction d'André Bandelier), vol. 5.- Porrentruy-Bienne, 1993, p. 7-99 (spéc. p. 34-39, 78-82) (excellent résumé de la situation).
Auguste Quiquerez: Histoire des institutions politiques, constitutionnelles et juridiques de l'Evêché de Bâle, des villes et des seigneuries de cet Etat.- Delémont, 1876. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=13573 |
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