Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | AS MG V |
| Ref. code AP: | V |
| Title: | Justice ordinaire des mairies de Tavannes et Malleray |
| Creation date(s): | 1654 - 12/1/1797 |
| Période de création, notes.: | Les protocoles de la justice inférieure sont datés selon le calendrier julien en tout cas jusqu'en 1688 (et probablement jusqu'en 1700, mais il y a une lacune dans la série de 1689 à 1701). Au 17e s. en effet, les séances du plaid de mai, où a lieu le renouvellement de la justice en présence des officiers du prince, portent systématiquement deux dates, l'une en ancien et l'autre en nouveau style. Alors que les séances ordinaires sont datées seulement d'après le calendrier julien, on fait aussi figurer la date selon la calendrier grégorien lors du plaid de mai, par égard pour les officiers du prince. |
| Level: | Série |
| Former reference codes: | No 52-55 |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 0.5 mètre linéaire (4 boîtes) |
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Zone du contexte |
| Historique de la conservation: | Voir la présentation générale des AS MG
Lors du plaid de mai tenu à Tavannes le 19 mai 1779, un nouveau greffier est nommé par le lieutenant et il reçoit les protocoles de 1644 à 1779. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Justice ordinaire (basse justice) des mairies de Tavannes et Malleray:
La justice siège alternativement à Tavannes et à Malleray. Les localités suivantes en dépendent (1715, B 245/44, no 36): Malleray, Bévilard, Pontenet, Sorvilier (mairie ou demie-mairie de Malleray); Tavannes, Reconvilier, Chaindon, Saules, Saicourt, Le Fuet, Loveresse (mairie ou demie-mairie de Tavannes); cette justice est compétente aussi pour Sonceboz-Sombeval, qui dépend par ailleurs de la seigneurie d'Erguël (B 187/57, 1773; voir la présentation générale des Audiences seigneuriales d'Erguël).
Institutions:
La "Justice ordinaire" est renouvelée chaque année, lors des plaids de mai qui se tiennent à Tavannes et à Malleray (les listes des justiciers se trouvent très souvent dans les protocoles). Son importance décroît avec le temps au profit des Audiences seigneuriales (AS MG I). Elle est organisée ainsi:
- présidence par le maire, qui est désigné par le bailli de Delémont ou le lieutenant de la prévôté, lequel lui remet le "sceptre" ou bâton de justice (pas de représentant du chapitre de Moutier-Grandval);
- 6 juges pour chaque mairie: les sujets de chaque mairie élisent parmi eux 3 justiciers ressortissants de leur mairie, lesquels désignent les 3 autres membres de la cour;
- séances: la justice siège le plus souvent les samedis; en 1704, la justice de Tavannes siège 7 fois au total (y compris lors des plaids et "records des plaids" en présence des hauts officiers du prince) et celle de Malleray siège elle aussi 7 fois, mais à des dates différentes, sauf lors des plaids, qui ont lieu aux mêmes dates;
- types d'affaires jugées par la justice ordinaire: toutes sortes de causes en matières civile et correctionnelle (injures, rixes, contrats non tenus, atteintes à la propriété, etc.), sauf les causes privilégiées et réservées (affaires de fiefs, concernant des nobles, affaires des veuves et des orphelins, etc.) portées devant le châtelain ou grand bailli, voire le Conseil aulique. Le chapitre de Moutier-Grandval garde des compétences en matière de fief.
Contenu:
Procès-verbaux des séances des justices inférieures de Tavannes ou de Malleray (1 seul protocole conservé pour Malleray de 1701 à 1710!). Structure de présentation des notices dans les registres (varie un peu selon les époques):
- date (avec la liste des membres de la cour lors du renouvellement annuel)
- noms des parties (acteur et défendeur)
- exposé des arguments des parties
- dépositions des témoins (cas échéant)
- décision des juges.
Procès-verbaux des plaids de mai et de septembre ("plaid d'herbal"), présidés par le grand bailli ou le lieutenant, ainsi que des "recours de plaid" (appel des sentences des plaids). Les protocoles des plaids de mai comportent les éléments suivants: noms des justiciers désignés; liste des nouveaux mariés devant prêter serment (aussi lors du plaid de septembre); noms des défaillants (personnes absentes du plaid et amendables); cas dénoncés et sentences.
En 1793, les justices des mairies reprennent un rôle important du fait de la disparition des Audiences seigneuriales; elles sont renouvelées et s'exercent désormais non plus au nom du prince, mais du "gouvernement de la prévôté de Moutier-Grandval" (protocoles conservés pour la demi-mairie de Tavannes dès le 7 mai 1793 jusqu'au 1er décembre 1797; pas de protocoles pour la demi-mairie de Malleray).
Appel et sources normatives: voir la présentation générale des AS MG. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - Voir la liste des sources complémentaires dans la présentation générale des AS MG
- Devis et dessins pour la réalisation du bâton de justice de la mairie de Malleray, voir Comptes de Moutier-Grandval, 1779-1780, pièces annexes ad no 42. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=218308 |
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