AS MG III Audiences en matière de fiefs, 1601.02.01 (env.)-1628.07.07 (Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:AS MG III
Ref. code AP:III
Title:Audiences en matière de fiefs
Creation date(s):approx. 2/1/1601 - 7/7/1628
Level:Série

Indications sur l'étendue

Etendue:1 petit volume

Zone du contexte

Historique de la conservation:Voir la présentation générale des AS MG.

Ce volume est mentionné dans l'inventaire de juin 1793 des archives de la lieutenance de Moutier-Grandval: il se trouvait donc alors aux archives de la châtellenie de Delémont et a été transféré à Moutier avec les protocoles de justice des Audiences seigneuriales. Il a certainement été versé aux AAEB en 1922. En 2010, il est retiré des restes à classer pour être placé dans AS MG III.

Zone du contenu et de la structure

Content:Audiences en matière de fiefs.

Juges: le châtelain de Delémont et 1 ou 2 chanoines, représentant le chapitre de Moutier-Grandval.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- Sur les compétences du chapitre de Moutier-Grandval en matière de justice des fiefs en prévôté, voir B 245/12 (1629-1642) et B 245/45 (1741, 1749...); le chapitre dispose encore d'un procureur fiscal au 18e s.
- Voir la liste des sources complémentaires dans la présentation générale des AS MG.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=218306
 

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