Informations conc. l'identification |
Ref. code: | AS MG II |
Ref. code AP: | II |
Title: | Audiences seigneuriales tenues à Moutier ou à Tavannes |
Creation date(s): | approx. 1633 - 1792 |
Level: | Série |
Former reference codes: | No 43-44 |
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Indications sur l'étendue |
Etendue: | 0.2 mètre linéaire (2 boîtes, dont 1 contenant 1 registre) |
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Zone du contexte |
Historique de la conservation: | Voir la présentation des AS MG |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | "Audiences seigneuriales tenues à Moutier ou Tavannes." Sur les Audiences seigneuriales, en principe tenues à Delémont, voir la présentation de AS MG I.
Contenu hétérogène; on trouvera dans cette série: - certains protocoles ou fragments de protocoles des Audiences seigneuriales pour le 17e s. (ils complètent donc AS MG I; les audiences sont parfois explicitement tenues en prévôté, mais le plus souvent il n'y a pas de mention de lieu), ainsi que divers documents liés à l'administration de la justice en prévôté (extraits de sentences, annexes, copies d'accords...). Il s'agit très souvent de pièces isolées reliées a posteriori dans le registre portant l'ancien no 43. - des protocoles des causes traitées lors des assez rares Audiences tenues à Moutier, à Tavannes, voire à Bévilard aux 17e et 18e s. En 1692, il y a 4 audiences tenues en prévôté (Moutier et Tavannes), alors qu'il y en a 40 tenues à Delémont pour la même année (voir AS MG I, année 1692); cette tendance se confirme au 18e s., malgré les dispositions du traité de Nidau de 1706 garantissant pour les sujets qui le désirent une justice siégeant en prévôté. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
Sources complémentaires: | Voir la liste des sources complémentaires dans la présentation générale des AS MG. |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=218305 |
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