Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | AS MG I |
| Ref. code AP: | I |
| Title: | Audiences seigneuriales de la prévôté de Moutier-Grandval |
| Creation date(s): | 8/9/1635 - 12/12/1792 |
| Période de création, notes.: | Le dernier registre s'interrompt le 12 déc. 1792, date des dernières Audiences seigneuriales, tenues au domicile du lieutenant, à Delémont, et sans protocole des causes (elles sont réglées ce jour-là de "gré à gré" en dehors des règles normales). La mise aux arrêts du lieutenant est levée par les autorités françaises le 14 décembre, ce qui lui permet d'assister à l'Assemblée de la prévôté du 15 décembre 1792, à Moutier. |
| Level: | Série |
| Former reference codes: | No 1-42 (1 volume sans numéro) |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 3 mètres linéaires (majorité de registres, dans 27 boîtes) |
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Zone du contexte |
| Historique de la conservation: | Voir la présentation des AS MG. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Institutions:
Sur le châtelain ou grand bailli de Delémont et son lieutenant chargé de la prévôté: voir la présentation des Procédures criminelles de Moutier-Grandval.
Le tribunal de la justice seigneuriale est désigné sous le terme des "Audiences seigneuriales"; il est présidé par le grand bailli ou, de plus en plus souvent, par son remplaçant, le lieutenant de la prévôté. Ce tribunal a son siège à Delémont au 18e s., mais, auparavant, il lui arrive de siéger dans la prévôté, à Moutier ou à Tavannes (en particulier pendant la guerre de Trente Ans, lorsque le lieutenant réside à Moutier). Dans la 2e moitié du 17e s., les sujets demandent en vain qu'il se tienne alternativement à Moutier et à Delémont (par ex. B 245/30A, 1688). Le traité de Nidau de 1706 garantit en principe aux sujets la possibilité d'être jugés en prévôté, ce qui reste toutefois exceptionnel (voir en particulier AS MG II). Le tribunal des Audiences seigneuriales présente les caractéristiques suivantes:
- séances ordinaires tous les mercredis, dès 1680 (B 245/30A, sous 1688); si le mercredi est chômé, la justice siège le vendredi, puis, dès déc. 1766 et afin d'éviter de siéger le même jour que les Audiences seigneuriales de Delémont, le samedi (B 245/10A , Prot. des ordres seigneuriaux 1737-1766, f. 94); séances extraordinaires si nécessaire
- cour: le châtelain et/ou le lieutenant, assistés d'un greffier (mais la composition de la cour peut varier, avec par ex. la présence du receveur ou d'un délégué de la Cour de Porrentruy) et ses membres ne sont pratiquement jamais mentionnés dans les protocoles)
- justiciables: les gens de la prévôté de Moutier-Grandval, y compris de Sonceboz (tous se font représenter par un avant-parlier)
- compétences: cas réservés (veuves, mineurs, serviteurs du prince), affaires des personnes pauvres; affaires privilégiées, avant tout celles qui concernent les intérêts publics. Mais il y a aussi beaucoup d'affaires qui sont de même nature ou très proches de celles jugées devant les tribunaux inférieurs, lesquels perdent beaucoup de leur importance au 18e siècle du fait de cette concurrence.
Contenu:
Procès-verbaux des séances de la justice seigneuriale. Structure de présentation des notices dans les registres:
- date (le plus souvent sans mention des officiers présents)
- noms des parties (acteur et défendeur)
- exposé des arguments des parties
- dépositions des témoins (cas échéant)
- décision des juges (introduite par les lettres PO, à partir de 1672)
Diverses annexes, rassemblées à la fin de la série dans l'ordre chronologique (dont souvent les registres annuels des sportules, ou taxes versées à la cour par les plaideurs, pour la fin du 18e s.).
Appel et sources normatives: voir la présentation générale des AS MG. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - AS MG II (certains protocoles se trouvent là, surtout pour le 17e s.)
- Voir la liste des sources complémentaires dans la présentation générale des AS MG. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=218304 |
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