AS FM Franches-Montagnes (protocoles), 1653-1792 (Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:AS FM
Ref. code AP:FM
Title:Franches-Montagnes (protocoles)
Creation date(s):1653 - 1792
Level:Série

Indications sur l'étendue

Etendue:5.5 mètres linéaires (44 boîtes)

Zone du contexte

Historique de la conservation:- En 1764, les archives de la châtellenie des Franches-Montagnes sont bien classées mais mal protégées, car elles sont dans une chambre à cheminée, à côté du "poile ordinaire" de la châtellenie, "exposées au feu et aux souris"; des travaux sont menés pour les installer dans la tour de la châtellenie, en en supprimant le vieil escalier de pierre; en 1768, il ne reste plus qu'à installer des volets de fer et des étagères (A 109B/2, p. 397-398; ibid., 2e fasc., p. 468).

- Les trois séries ne figuraient pas dans les Archives du prince à la Révolution, puisqu'elles ne sont pas mentionnées dans l'ancien répertoire III/43. Elles proviennent sans doute des archives de Saignelégier, transférées à Berne en 1929 avec d'autres actes.

Zone du contenu et de la structure

Content:Trois séries:
- Ire série: Audiences de la seigneurie des Franches-Montagnes; justice seigneuriale du bailli.
- IIe série: Manuels de la justice inférieure des Franches-Montagnes; tribunal présidé par le maire des Franches-Montagnes et formé d'une cour de 12 juges.
- IIIe série: Protocole de la justice de Malnuit.

La seigneurie des Franches-Montagnes comprenait 12 communautés, mais il n'y avait qu'un tribunal inférieur, qui siégeait à Saignelégier, comme celui de la seigneurie (bailli); le cas de Malnuit représente une exception liée à un échange de droits seigneuriaux en 1782.

Principales sources normatives:
- 1595, 24 juin, traité de Delémont (B 194/9), alourdissement des compétences des officiers du prince (cas poursuivis d'office, etc.).
- 1645, 28 juin (B 194/5), ordonnance de justice; établissement du maire et de la justice, texte bilingue décrivant l'élection des juges de la justice inférieure des Franches-Montagnes (dont les protocoles sont dans AS FM II). La justice rurale entre dans les compétences de la justice inférieure.
- 1657, 27 janvier (B 288/6), plainte de gens de la ville et prévôté de Saint-Ursanne (résidence du châtelain; comparution des sujets de la Franche Montagne devant les Audiences seigneuriales de Saint-Ursanne, comme autrefois; etc.).
- 1660, 11 mai (B 194/5), réforme de la justice; au lieu de l'ancien système de désignation des juges, on aura désormais 12 juges nommés à vie, toujours présidés par le maire des Franches-Montagnes; cette composition dure jusqu'à la fin de l'Ancien Régime.
- 1727, 27 juillet, 2e déclaration (B 194/5), ordonnance du prince réorganisant la basse justice de la Franche Montagne. Le prince crée 3 tribunaux inférieurs (paroisses de Saignelégier, du Noirmont, des Breuleux) pour limiter les beuveries et les frais dus aux transports et pour faciliter la tenue de la justice en hiver; mais la mesure semble n'avoir jamais été appliquée. Le seul appel prévu est au Conseil aulique (art. 9).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- Procédures civiles et fiscales de la seigneurie des Franches-Montagnes
- B 194, Seigneurie des Franches-Montagnes (en particulier B 194/1, B 194/5 et B 194/9)
- Appels et appointements de la Cour du prince: voir les sources somplémentaires de la présentation générale des Audiences seigneuriales.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=13614
 

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