Informations conc. l'identification |
Ref. code: | AS FM |
Ref. code AP: | FM |
Title: | Franches-Montagnes (protocoles) |
Creation date(s): | 1653 - 1792 |
Level: | Série |
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Indications sur l'étendue |
Etendue: | 5.5 mètres linéaires (44 boîtes) |
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Zone du contexte |
Historique de la conservation: | - En 1764, les archives de la châtellenie des Franches-Montagnes sont bien classées mais mal protégées, car elles sont dans une chambre à cheminée, à côté du "poile ordinaire" de la châtellenie, "exposées au feu et aux souris"; des travaux sont menés pour les installer dans la tour de la châtellenie, en en supprimant le vieil escalier de pierre; en 1768, il ne reste plus qu'à installer des volets de fer et des étagères (A 109B/2, p. 397-398; ibid., 2e fasc., p. 468).
- Les trois séries ne figuraient pas dans les Archives du prince à la Révolution, puisqu'elles ne sont pas mentionnées dans l'ancien répertoire III/43. Elles proviennent sans doute des archives de Saignelégier, transférées à Berne en 1929 avec d'autres actes. |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Trois séries: - Ire série: Audiences de la seigneurie des Franches-Montagnes; justice seigneuriale du bailli. - IIe série: Manuels de la justice inférieure des Franches-Montagnes; tribunal présidé par le maire des Franches-Montagnes et formé d'une cour de 12 juges. - IIIe série: Protocole de la justice de Malnuit.
La seigneurie des Franches-Montagnes comprenait 12 communautés, mais il n'y avait qu'un tribunal inférieur, qui siégeait à Saignelégier, comme celui de la seigneurie (bailli); le cas de Malnuit représente une exception liée à un échange de droits seigneuriaux en 1782.
Principales sources normatives: - 1595, 24 juin, traité de Delémont (B 194/9), alourdissement des compétences des officiers du prince (cas poursuivis d'office, etc.). - 1645, 28 juin (B 194/5), ordonnance de justice; établissement du maire et de la justice, texte bilingue décrivant l'élection des juges de la justice inférieure des Franches-Montagnes (dont les protocoles sont dans AS FM II). La justice rurale entre dans les compétences de la justice inférieure. - 1657, 27 janvier (B 288/6), plainte de gens de la ville et prévôté de Saint-Ursanne (résidence du châtelain; comparution des sujets de la Franche Montagne devant les Audiences seigneuriales de Saint-Ursanne, comme autrefois; etc.). - 1660, 11 mai (B 194/5), réforme de la justice; au lieu de l'ancien système de désignation des juges, on aura désormais 12 juges nommés à vie, toujours présidés par le maire des Franches-Montagnes; cette composition dure jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. - 1727, 27 juillet, 2e déclaration (B 194/5), ordonnance du prince réorganisant la basse justice de la Franche Montagne. Le prince crée 3 tribunaux inférieurs (paroisses de Saignelégier, du Noirmont, des Breuleux) pour limiter les beuveries et les frais dus aux transports et pour faciliter la tenue de la justice en hiver; mais la mesure semble n'avoir jamais été appliquée. Le seul appel prévu est au Conseil aulique (art. 9). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
Sources complémentaires: | - Procédures civiles et fiscales de la seigneurie des Franches-Montagnes - B 194, Seigneurie des Franches-Montagnes (en particulier B 194/1, B 194/5 et B 194/9) - Appels et appointements de la Cour du prince: voir les sources somplémentaires de la présentation générale des Audiences seigneuriales. |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=13614 |
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