Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | AS FM I |
| Ref. code AP: | I |
| Title: | Audiences seigneuriales |
| Creation date(s): | 1653 - 1792 |
| Level: | Série |
|
Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 5.2 mètres linéaires (42 boîtes) |
| Description support: | Cahiers non reliés (en 1764, le châtelain explique qu'il ne peut faire relier les protocoles de justice, contrairement à ce qu'il devrait, car il n'y a pas de relieur aux Franches-Montagnes, A 109B/2). |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Institutions:
Sur le châtelain : voir la présentation des Procédures criminelles des Franches-Montagnes.
Le tribunal de la justice seigneuriale est désigné sous le terme des "Audiences seigneuriales"; présidé par le châtelain (ou bailli) ou par son remplaçant (le maire ou le lieutenant), il présente les caractéristiques suivantes:
- séances: tous les mercredis (séances extraordinaires si nécessaire)
- cour: le châtelain et le greffier (17e s.), puis le châtelain et le maire, assistés du greffier (le maire peut remplacer le châtelain)
- justiciables: les gens de la seigneurie des Franches-Montagnes (tous se font représenter par un avant-parlier)
- compétences: cas réservés (veuves, mineurs, serviteurs du prince), affaires des personnes pauvres; affaires privilégiées, avant tout celles qui concernent les intérêts publics. Mais il y a aussi beaucoup d'affaires qui sont de même nature ou très proches de celles jugées devant le tribunal inférieur, lequel perd énormément de son importance au 18e s. du fait de cette concurrence.
Contenu:
Procès-verbaux des séances de la justice seigneuriale. Structure de présentation des notices dans les registres:
- date, souvent avec la mention des officiers présents (bailli ou châtelain, maire, greffier...)
- noms des parties (acteur et défendeur)
- exposé des arguments des parties
- dépositions des témoins (cas échéant)
- décision des juges (introduite par les lettres PO)
- diverses annexes jointes aux procès-verbaux (souvent cousues).
Appel:
Les sentences sont susceptibles d'appel devant le Conseil aulique. |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
|
| |
URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=217509 |
| |
Social Media |
| Share | |
| |