Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | AS E |
| Ref. code AP: | E |
| Title: | Erguël (protocoles) |
| Creation date(s): | 1584 - approx. 1775 |
| Level: | Série |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 3.6 mètres linéaires (30 boîtes) |
| Description support: | Cahiers de tailles variables, rares registres reliés, beaucoup de documents épars et de feuilles volantes. |
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Zone du contexte |
| Historique de la conservation: | Une partie de la série des AS E figure déjà aux Archives du prince à la Révolution, puisqu'elle est très sommairement décrite dans l'ancien Répertoire III/43, p. 857, sous le titre "Protocoles des causes civiles de 1ère instance de la seigneurie d'Erguël". (A noter que le Répertoire III/43 inclut dans la seigneurie d'Erguël la Montagne de Diesse et Orvin, voir AS D et AS O).
Le reste provient probablement du versement effectué en 1948 par la préfecture de Courtelary (rapports de l'archiviste André Rais, du 28 juillet 1948 et du 27 décembre 1949). |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Séries conservées:
I. Audiences de la seigneurie ou Justice seigneuriale (nombreux volumes)
II. Audiences inférieures des mairies ou Justices inférieures (6 sous-séries diversément conservées)
I. Justice seigneuriale: le bailli tient cette justice et rend les sentences seul, mais il consulte souvent la Cour de Porrentruy (voir les Procédures civiles).
Compétences:
- appels des sentences des tribunaux inférieurs des mairies;
- affaires de police et civiles en première instance, d'abord limitées aux cas et personnes privilégiées (avec les étrangers). Mais le bailli étend ses compétences dès le 17e s., au détriment des justices inférieures.
Appel: les sentences du tribunal seigneurial du bailli d'Erguël ne sont pas susceptibles d'appel devant le Conseil aulique, mais devant les "Assises ou Appellations suprêmes d'Erguël" (tribunal extraordinaire composé en principe de 7 membres désignés par le prince, dont 4 hauts officiers venus de la Cour de Porrentruy et 3 maires du pays; voir les protocoles de ces Assises dans B 187/29 et 30).
II. Justices inférieures: les mairies du bailliage d'Erguël (Saint-Imier, Perles ou Pieterlen, Courtelary, Corgémont, Sonceboz, Péry, Vauffelin, Tramelan) ont une basse justice, présidée par le maire assisté d'un greffier et d'un nombre variable de justiciers (12 à Saint-Imier, 9 à Courtelary, 6 à Vauffelin et à Péry; quorum de 4 juges selon les Décrétales de 1604, art. 19). Cette instance est compétente pour les affaires de peu d'importance (amende maximale de 60 sous). Le prince (ou le bailli) nomme le maire et le greffier; ce dernier tient le protocole de la justice, dresse le compte des amendes, rédige les expéditions, etc. Les documents et protocoles de ces justices ont été très diversement conservés: les AS d'Erguël ne comportent des protocoles que pour les 6 mairies suivantes:
- Saint-Imier
- Courtelary
- Corgémont
- Péry
- Vauffelin
- Tramelan.
Les protocoles de la mairie de Perles ne sont pas ici (voir B 187/51 et 52: Gerichtsmanuale zu Pieterlen de 1708 à 1729). De plus, la mairie de Sonceboz-Sombeval est un cas spécial: elle relève à l'origine de la justice de Tavannes (prévôté de Moutier-Grandval), mais en 1536 les sujets réclament leur rattachement à la justice de Corgémont, ce qui leur est refusé; toutefois, le 12 mai 1665, la Cour décide de les rattacher à la justice d'Erguël (mais avec appel au Conseil aulique et non au tribunal d'appel d'Erguël), ce qui ne semble pas avoir eu d'effet puisqu'en 1773, la mairie relève encore de la prévôté de Moutier-Grandval pour le civil et de l'Erguël pour le criminel (B 187/57); du reste, on trouve encore des cas intéressant des gens de Sonceboz dans les Audiences seigneuriales de Moutier-Grandval (ex.: AS MG I, 5 mars 1692).
Compétences des tribunaux inférieurs:
Basse justice, causes civiles non privilégiées et affaires de police de peu de gravité en première instance (injures, rixes, etc.). Cependant, au 18e s., les parties peuvent choisir dans tous les cas de s'adresser plutôt à la Justice seigneuriale en première instance déjà (voir la Déclaration souveraine de 1742).
Appel: les sentences des justices inférieures sont susceptibles d'appel au tribunal seigneurial du bailli. L'appel doit être déposé dans les 10 jours auprès du greffier de la justice inférieure concernée, qui a 10 jours pour le transmettre au bailli (Décrétales de 1604, art. 9; ces délais peuvent varier selon les époques).
Principales sources normatives:
- Franchises d'Erguël de 1556 (B 187/18, cahier relié, p. 58-59)
- Textes réglementaires: 10 juin 1604, 27 avril 1605, 14 juin 1610 (B 187/18)
- Réclamations contre les empiètements du bailli sur les justices inférieures (4 nov. 1662 et 24 juillet 1681, voir B 187/19)
- Déclaration souveraine pour la seigneurie d'Erguël de 1742 (B 187/46, spéc. les articles 4 à 6, p. 11 à 23). |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - Dossiers de procédures: voir les Procédures civiles d'Erguël
- Appels en matières civile et correctionnelle, voir les protocoles des "Assises ou Appellations suprêmes d'Erguël" dans B 187/29 et 30. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=13611 |
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