LF 1-2.19 Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale (tome XVIII): septembre 1791, 1791- (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 1-2.19
Ref. code AP:LF 1-2.19
Title:Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale (tome XVIII): septembre 1791
Creation date(s):from 1791
Période de création, notes.:Dates des textes contenus: 4 août 1791 - 30 septembre 1791
Level:Dossier
Former reference codes:17; 18; 19; 486; 487; 509

Indications sur l'étendue

Etendue:3 vol. (vol. 2 et 3 en plusieurs exemplaires)
Description support:Relié, couverture papier
Archival Material Types:Acte/document

Zone du contenu et de la structure

Content:Décrets et arrêtés classés par ordre chronologique

Tables: voir notices individuelles de chaque vol.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Bibliographie:Maurice Tourneux: Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, tome I.- Paris, 1890, nos 596 et 596bis

Zone des notes

Remarques:Impr. chez Baudouin, Paris
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=99409
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
Archives of the former Prince-Bishopric of Basel