LF 1-6.2 [Code universel et méthodique des] Nouvelles lois françaises: 3e division: Ordre judiciaire (seconde partie - tome second), 1792 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 1-6.2
Ref. code AP:LF 1-6.2
Title:[Code universel et méthodique des] Nouvelles lois françaises: 3e division: Ordre judiciaire (seconde partie - tome second)
Creation date(s):1792
Période de création, notes.:Dates des textes contenus: 21 mai 1791 - 1er juin 1792
Level:Dossier
Former reference codes:420

Indications sur l'étendue

Etendue:1 vol., 604 p.
Description support:Relié, couverture papier
Archival Material Types:Acte/document

Zone du contexte

Historique de la conservation:Mention manuscrite sur la page de titre: Au Tribunal de district
Timbre sur la première page de l'avant-propos: Tribunal civil de Delémont

Zone du contenu et de la structure

Content:La mention IIIe division figure au bas de la première page de chaque feuillet (le feuillet Rr porte la mention erronée: VIe division).

Cette seconde partie de la troisième division contient tous les décrets relatifs au nouvel ordre judiciaire; les décrets compris dans le tome second de la seconde partie sont uniquement relatifs à la nouvelle organsiation de la justice, tant civile que criminelle et de police.

Table:
Table alphabétique et analytique des matières pour les deux premiers tomes en fin de vol.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Bibliographie:Maurice Tourneux: Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, tome I.- Paris, 1890, p. 108, no 621

Zone des notes

Remarques:Impr. chez P. Fr. Didot le Jeune, Paris

Aucun autre tome de cette division n'est conservé aux AAEB.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=97801
 

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