LF 1-6 Code universel et méthodique des nouvelles lois françaises ou Recueil complet des décrets de l'Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le roi: divisé par ordre de matières, 1791-1792 (Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 1-6
Ref. code AP:LF 1-6
Title:Code universel et méthodique des nouvelles lois françaises ou Recueil complet des décrets de l'Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le roi: divisé par ordre de matières
Creation date(s):1791 - 1792
Période de création, notes.:Dates des textes contenus: 4 août 1789 - 1er juin 1792
Level:Série
Former reference codes:390-392; 420

Indications sur l'étendue

Etendue:4 vol., in-4°
Description support:Relié, couverture papier

Zone du contenu et de la structure

Content:L'ouvrage se répartit en cinq divisions, chacune en plusieurs tomes:
1. Constitution
2. Organisation de la France
3. Ordre judiciaire
4. Droit civil
5. Clergé

Tables:
Table chronologique et/ou alphabétique dans chaque vol.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Bibliographie:Maurice Tourneux: Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, tome I.- Paris, 1890, p. 108, no 621

Zone des notes

Remarques:Impr. chez P. Fr. Didot le Jeune, Paris
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=97434
 

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