LF 1-6.1 Code universel et méthodique des nouvelles lois françaises: 2e division: Organisation de la France (tome premier), 1791 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 1-6.1
Ref. code AP:LF 1-6.1
Title:Code universel et méthodique des nouvelles lois françaises: 2e division: Organisation de la France (tome premier)
Creation date(s):1791
Période de création, notes.:Dates des textes contenus: 15 octobre 1789 - 11 juin 1791
Level:Dossier
Former reference codes:391

Indications sur l'étendue

Etendue:1 vol., divisé en trois sections thématiques; respectivement 335 p., 210 p. et 110 p. (3e section ensemble avec la Table alphabétique des matières pour l'ensemble des trois sections)
Description support:Relié, couverture papier
Archival Material Types:Acte/document

Zone du contenu et de la structure

Content:Contient tous les décrets relatifs à la nouvelle division du territoire de la France en départements, districts et cantons, ainsi qu'à la formation et organisation des assemblées primaires et électorales, des assemblées administratives de département et de district, et des municipalités.

Tables:
- Table chronologique des matières divisée selon les trois sections thématiques en début de vol.: section 1, p. v; section 2, p. xv; section 3, p. xxviii
- Table alphabétique des matières pour l'ensemble des trois sections en fin de vol.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Bibliographie:Maurice Tourneux: Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, tome I.- Paris, 1890, p. 108, no 621

Zone des notes

Remarques:Impr. chez P. Fr. Didot le Jeune, Paris

Aucun autre tome de cette division n'est conservé aux AAEB.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=97800
 

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