LF 1-7 Répertoire ou Mémorial périodique des loix nouvelles, 1792 (Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 1-7
Ref. code AP:LF 1-7
Title:Répertoire ou Mémorial périodique des loix nouvelles
Creation date(s):1792
Période de création, notes.:Dates des numéros mensuels: janvier (no I) 1792 - septembre (no IX) 1792

Dates des textes répertoriés: 6 octobre 1791 - 19 octobre 1792
Level:Série
Former reference codes:395

Indications sur l'étendue

Etendue:1 vol., in-4°, en 9 cahiers mensuels (nos I-IX); en tout 267 p.
Description support:Relié, couverture papier

Zone du contenu et de la structure

Content:Notice chronologique (classement par date des lois, etc., avec concordance pour les dates des décrets correspondants):
1) de tous les décrets de l'Assemblée nationale législative, sanctionnés par le roi
2) de tous les actes du corps législatif, non sujets à la sanction et exécutés comme lois
3) de toutes les proclamations et autres actes publics du pouvoir exécutif
Les textes sont numérotés de 1 à 1712.

Tables:
Table alphabétique des matières en fin de chaque numéro mensuel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Ces neuf cahiers correspondent aux répertoires ou mémoriaux périodiques reliés à la suite des décrets de la Convention nationale de décembre 1792 (fin du vol. LF 1-8a.2).

Zone des notes

Remarques:Impr. à l'Imprimerie de Prault, Paris
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=97435
 

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