Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | LF 1-8 |
| Ref. code AP: | LF 1-8 |
| Title: | Décrets de la Convention nationale |
| Creation date(s): | 1792 - 1794 |
| Période de création, notes.: | Impr. entre 1792 et l'an 2
Dates des décrets: 1er octobre 1792 - 13 prairial an 2 (1er juin 1794)
LF 1-8e.1 contient un décret de la Convention datant du 22 septembre 1792 |
| Level: | Série |
| Former reference codes: | 81-92; 93-95; 96-103; 104-111; 112; 114-126; 381; 412; 511-514; 580 |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | Deux séries complètes : LF 1-8a en 12 vol., LF 1-8b en 20 vol., in-4°
Séries incomplètes:
LF 1-8c: 5 vol.
LF 1-8d: 8 vol.
LF 1-8e: 2 ensembles de textes (2 "vol.")
LF 1-8f: 3 liasses et 1 boîte
Table alphabétique des matières:
LF 1-8g: 1 liasse
La pagination est propre à chaque texte législatif. |
| Description support: | LF 1-8a: relié, couverture cartonnée
LF 1-8b: relié, couverture papier
LF 1-8c: relié, couverture papier
LF 1-8d: relié, couverture cartonnée
LF 1-8e.1: non relié
LF 1-8e.2: relié, couverture papier
LF 1-8f: quatre liasses de documents non reliés
LF 1-8g: une liasse de documents non reliés |
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Zone du contexte |
| Historique de la conservation: | Mentions manuscrites sur certaines convertures: Bureau de la comptabilité ou Bureau des contributions
La première page des bulletins porte parfois une indication manuscrite de la date de réception ou d’enregistrement du bulletin dans les bureaux de l’administration locale. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Recueil des décrets de la Convention nationale plus ou moins dans leur édition d'origine, classés par ordre chronologique.
Dates des décrets: 1er octobre 1792 - 13 prairial an 2 (1er juin 1794)
Nos des décrets de la Convention: 16 - 2386 (se suivent dans le désordre car leur ordre diverge de l'ordre chronologique).
L'exemplaire LF 1-8a.10 contient au moins un décret édité parallèlement en français et en allemand (29 frimaire an 2) en fin de vol. (avant-dernier décret contenu), avec le titre allemand: Dekret der Nazionalkonvenzion.
Les décrets réunis en LF 1-8e.1 sont le plus souvent édités en français et en allemand. Aux décrets de la Convention s'ajoutent parfois des extraits de Délibération du directoire du Département du Bas-Rhin - Berathschlagung des Nieder-Rheinischen Department-Direktoriums. En tête de la première page se trouve souvent une indication manuscrite sur la matière traitée par le décret. Date des textes contenus: 22 septembre 1792 - 15 juillet 1793.
Le titre allemand des décrets de la Convention nationale varie selon l'imprimeur: Schluss der Nationalkonvention, Schluss der Nationalconvention, Dekret des National-Konvents.
Titre du vol. LF 1-8e.2: Recueil des décrets de la Convention nationale dont la réimpression a été ordonnée par le directoire du Département du Mont-Terrible, le 12 juin 1793, l'an second de la République française, une & indivisible. Date des textes contenus: 3 octobre 1792 - 12 mai 1793. 146 pages.
Tables:
- Table analytique (i.e. chronologique) ou mémorial périodique manuscrit pour les décrets de novembre 1792: au début de ce même mois dans l'exemplaire LF 1-8a.1
- Neuf répertoires ou mémoriaux périodiques (chronologiques, d'après la date d'entrée en vigueur des lois) couvrant la période du 6 octobre 1791 au 19 octobre 1792: à la suite des décrets de décembre 1792, à la fin de l'exemplaire LF 1-8a.2; paginé de 1 à 267. Ces neuf répertoires correspondent au vol. LF 1-7.
- Chaque répertoire ou mémorial périodique contenu dans l'exemplaire LF 1-8a.2 est suivi d'une table des matières couvrant la période correspondante.
- LF 1-8g constitue une table alphabétique manuscrite portant le titre: Répertoire et registre sur les lois et décrets de la Convention nationale et les matières y contenues suivant l'ordre alphabétique depuis le 14 août 1792 jusqu'à l'établissement des Bulletins des lois (i.e. 22 prairial an 2 = 10 juin 1794). LF 1-8g provient de B 222 (reclassement effectué en 1976). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
| Désignations d'autres langues: | Quelques textes parallèles français-allemand (LF 1-8a.10, LF 1-8e.1, LF 1-8e.2) |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | La série des décrets de la Convention nationale commence en LF 1-1 et LF 1-3 (décrets nos 1-15).
Les répertoires ou mémoriaux périodiques reliés à la suite des décrets de décembre 1792 (fin de l'exemplaire LF 1-8a.2) correspondent aux neuf cahiers de la cote LF 1-7.
Les Archives d'Etat de Genève conservent une collection des décrets de la Convention nationale pour la période du 21 septembre 1792 au 6 octobre 1793 (catalogue RERO consulté le 1.12.2010).
La bibliothèque de la Juristische Fakultät de l'Université de Bâle conserve un vol. de Recueil des décrets de la convention nationale, imprimé à Porrentruy en 1793, sous la cote JF H VI 205 (catalogue IDS BS/BE, consulté le 1.12.2010). |
| Bibliographie: | Maurice Tourneux: Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, tome I.- Paris, 1890, no 599 |
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Zone des notes |
| Remarques: | La plupart des décrets ont été imprimés à l'Imprimerie nationale, Paris.
Les répertoires ou mémoriaux périodiques de l'exemplaire LF 1-8a.2 ont été imprimés chez Prault D.S.M., Paris.
L'ensemble de décrets LF 1-8e.1 a été imprimé chez Jean-Henri Decker et fils, Colmar, et chez Fr. G. Levrault, Strasbourg.
Le vol. LF 1-8e.2 a été imprimé chez J. J. Goetschi (sic), Porrentruy.
Titre allemand de certains décrets: voir zone du Contenu. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=97436 |
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