Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | LF 1-3 |
| Ref. code AP: | LF 1-3 |
| Title: | Collection des décrets de l'Assemblée nationale acceptés et sanctionnés par le roi, ou: Collection des décrets des assemblées nationales constituante, législative et conventionnelle |
| Creation date(s): | 1789 - 1793 |
| Période de création, notes.: | Chaque texte du pouvoir exécutif (décret, lettre-patente, etc.) porte une mention individuelle de l'imprimeur et de la date d'impression, qui diverge parfois de celle qui figure sur la page de titre du vol.
Dates des textes contenus: 17 juin 1789 - 28 février 1793
Dates éparses dans l'exemplaire LF 1-3b.2: 4 mai - 29 juillet 1793 |
| Level: | Série |
| Former reference codes: | 26-49; 393-394; 504-507 |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | Série complète (LF 1-3a): 24 tomes de chacun 1 vol., in-4° (à l'origine 25 tomes: le tome XIV manque)
Séries incomplètes: 1 vol. relié ainsi que 5 liasses
La pagination est propre à chaque texte du pouvoir exécutif. |
| Description support: | LF 1-3a: relié, couverture papier
LF 1-3b.1: relié, couverture cartonnée
LF 1-3b.2: non relié, dans une liasse d'époque, cartonnée
LF 1-3c: quatre liasses de documents non reliés |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Recueil des décrets, proclamations, instructions, arrêts, lettres-patentes dans leur édition plus ou moins originale et classés par ordre chronologique des sanctions royales.
Dates des décrets: 17 juin 1789 - 19 septembre 1792.
À partir du 8 août 1792 (tome XX, cote LF 1-3a.20), les décrets du pouvoir législatif ont valeur de loi et ne sont plus accompagnés de sanctions royales.
Nos de chancellerie 1 - 2564; indiqués seulement à partir du no 100 (24 novembre 1790, tome V, cote LF 1-3a.5) et dans le désordre car leur ordre diverge de l'ordre chronologique. Le décret no 2564 a été donné le 19 septembre 1792 (fin du tome XXII, cote LF 1-3a.22).
À partir du tome XXIII (cote LF 1-3a.23) suivent les décrets de la Convention nationale: 21 septembre 1792 - 28 février 1793. Nos des décrets de la Convention nationale: 1 - 494.
Tables:
- Table générale par ordre chronologique des décrets de la première division, sanctionnés en 1789-1790 (9 août 1789 - 24 décembre 1790): au début du tome I (cote LF 1-3a.1)
- Table générale par ordre chronologique des décrets de la seconde division, sanctionnés en 1791 (27 décembre 1790 - 27 décembre 1791): au milieu du tome VI (cote LF 1-3a.6).
À la série principale en 24 tomes (LF 1-3a) s'ajoutent deux vol. (LF 1-3b.1 et LF 1-3b.2) de recueils de textes déjà contenus dans celle-ci ou la complétant (21 janvier 1789 - 29 juillet 1793). Parmi ces recueils figurent certains textes du pouvoir exécutif en deux langues (français-allemand), ainsi que des Extraits des registres du Conseil souverain d'Alsace - Auszüge aus den Registern des Hohen Königlichen Raths des Elsasses, insérés chronologiquement entre les textes du pouvoir exécutif central. La liasse d'époque LF 1-3b.2 porte la mention manuscrite au dos: Décrets de toute espèce antérieurs au Ier août 1793.
Quatre liasses (LF 1-3c.1, LF 1-3c.2, LF 1-3c.3, LF 1-3c.4) de lettres-patentes, proclamations, lois etc. datant du 1er avril 1790 au 15 février 1792 complètent cette série; ils ont été classés ici en 1976, en provenance de B 222. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
| Désignations d'autres langues: | Quelques textes parallèles français-allemand |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | Le début de la série des décrets de la Convention nationale est contenu également en LF 1-1 et se poursuit en LF 1-8 (à partir du décret no 16). |
| Bibliographie: | Maurice Tourneux: Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, tome I.- Paris, 1890, nos 595 |
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Zone des notes |
| Remarques: | La plupart des textes ont été impr. à l'Imprimerie royale, Paris, puis à l'Imprimerie nationale (à partir d'août 1792). Les pages de titre indiquent cependant chez Prault D.S.M., Paris.
Titre à partir du tome XIX, cote LF 1-3a.19 (page de titre impr. en 1793): Collection des décrets des assemblées nationales constituante, législative et conventionnelle.
Tous les textes des deux vol. LF 1-3b.1 et LF 1-3b.2 contenant entre autres les Extraits des registres du Conseil souverain d'Alsace ont été impr. le plus souvent chez Jean-Henri Decker (Imprimerie royale), à Colmar, mais aussi chez Levrault, à Strasbourg, ainsi que chez J.J. Goetschy, à Porrentruy. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=97431 |
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