LF 1-4 Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'Assemblée nationale depuis le 3 novembre 1789, 1791 (Série)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 1-4
Ref. code AP:LF 1-4
Title:Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'Assemblée nationale depuis le 3 novembre 1789
Creation date(s):1791
Période de création, notes.:Dates des textes contenus: 3 novembre 1789 - 22 juillet 1792
Level:Série
Former reference codes:127-141; 142-156; 515-520

Indications sur l'étendue

Etendue:15 tomes, chacun en 1 vol., in-8°

Deux exemplaires de la série complète (LF 1-4a, LF 1-4b), ainsi que trois liasses et deux boîtes contenant plusieurs exemplaires de certains tomes (LF 1-4c).
Description support:Relié, couverture papier; feuilles pas toujours coupées

Zone du contenu et de la structure

Content:Lois, décrets, lettres-patentes et proclamations classés par ordre chronologique: 3 novembre 1789 - 22 juillet 1792. Textes présentés de manière concise; introduction et mandat d'exécution abrégés.

Les textes sont numérotés de 1 à 2235 à travers toute la série (ordre chronologique).

Tables:
Table chronologique des lois contenues en fin de chaque vol.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Bibliographie:Maurice Tourneux: Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, tome I.- Paris, 1890, no 603.

Zone des notes

Remarques:Impr. à l'Imprimerie nationale, Paris
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=97432
 

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