PCrim Dt 00-17 Minute de la sentence de justice prononcée par le Conseil contre Joly et ses complices, 1756.07.12 (Document)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - Justice, 1340-1797 (Section)
    - PCrim Procédures criminelles, 1461-1797 (Fonds)
      - PCrim Dt Delémont, ville et vallée, 1546-1792 (Série)
        
        PCrim Dt 00 Joly Pierre, fils de feu Jean, de Courroux, et 11 coaccusés (liste ci-dessous). Homosexualité, 1756.02.07-1756.11.17 (Dossier)
        
        PCrim Dt 00-16 à 23 Réquisitoire et sentences contre Joly et les jeunes gens, 1756.05.01-1756.08.19 (Sous-Dossier)
        
        PCrim Dt 00-16 Réquisitoire du procureur Humbert daté du 1er mai et décision du Conseil (avec mention des conseillers présents), 1756.05.01-1756.06.16 (Document)
        PCrim Dt 00-17 Minute de la sentence de justice prononcée par le Conseil contre Joly et ses complices, 1756.07.12 (Document)
        PCrim Dt 00-18 Expédition de la sentence (voir le no 17). Annotation: la sentence a été publiée à l'hôtel de ville de Delémont le 17 août en présence des jeunes condamnés et exécutée pour ce qui concerne Joly, 1756.07.12-1756.08.17 (Document)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	PCrim Dt 00-17
Ref. code AP:	PCrim Dt 00-17
Title:	Minute de la sentence de justice prononcée par le Conseil contre Joly et ses complices
Creation date(s):	7/12/1756
Level:	Document

Indications sur l'étendue
Etendue:	4 p.
Description support:	Main: secrétaire Pie Joseph François Bajol

Zone du contenu et de la structure

Content:

- Joly: fustigé de 30 coups de verges et bannissement perpétuel avec urphède accoutumé (peine de mort s'il revient au pays); il doit payer les 2 tiers des dépens. En son absence, la fustigation sera effectuée sur une "effigie qui sera clouée à la potence."

- Bernard Gueniat et Joseph Respinguet: amende honorable un dimanche sous le crucifix avec une torche à la main; 15 jours de prison au pain et eau [en fait: 30 jours de travaux forcés] et la moitié du tiers des dépens; Gueniat est de plus destitué de l'exercice du notariat et de l'arpentage. Le procureur demandait 10 ans de bannissement contre Gueniat et 3 ans contre Respinguet [voir no 16, p. 3].

- Joseph Gueniat, Ferdinand Clémençon et Pierre Flury: amende honorable, 8 jours de prison au pain et eau [en fait: 16 jours de travaux forcés], et à un quart du tiers des dépens.

- Joseph Fleury, Germain Gueniat, Pierre Farine et Georges Beugnat: amende honorable, 3 jours de prison au pain et à l'eau [en fait: 6 jours de travaux forcés], et un quart du tiers des dépens [pour les moins coupables, le procureur ne réclamait que 2 jours de prison].

- Les 2 autres, François Clémençon et Louis Gueniat, ne sont pas condamnés, faute d'aveu de leur part, comme l'exige la Caroline (voir l'argumentaire du procureur, no 16, p. 2 de son rapport du 1er mai 1756).