Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | PCrim Dt |
| Ref. code AP: | Dt |
| Title: | Delémont, ville et vallée |
| Creation date(s): | 1546 - 1792 |
| Level: | Série |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 4.4 mètres linéaires |
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Zone du contexte |
| Historique de la conservation: | Voir sous contenu de PCrim Dt (ville). Les deux series sont très liées et de nombreux dossiers étaient partagés entre elles (ils ont été réunifiés en nov. 2020). |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Institutions:
La justice criminelle est rendue par le prince et son Conseil aulique, sur la base de l'instruction réalisée dans la châtellenie par le grand-bailli de Delémont, son lieutenant, voire le procureur fiscal. Tout au long de l'instruction, le grand-bailli consulte la Cour de Porrentruy.
Types de documents et de délits:
Voir l'orientation générale sous Procédures criminelles. A noter divers procès de sorcellerie.
Appel et grâce:
Pas d'appel pour les sentences criminelles rendues par le Conseil aulique, mais le prince dispose du droit de grâce. Les exécutions avaient lieu au Cras des Fourches (Delémont), y compris souvent pour les criminels de la prévôté de Moutier-Grandval (voir la présentation des Proc. criminelles de Moutier-Grandval).
Sources normatives:
- Rôle de la vallée de Delémont du 9 mars 1562 (avec, entre autres, la mention de divers droits du prince en matière criminelle et correctionnelle, dont la poursuite d'office des cas de violence, même bénins et sans plainte de la victime.)
- Rapports de 1614 et 1616 du lieutenant Wicka sur les justice de Delémont (B 173/26). Description des 2 cours et de leurs compétences respectives.
- Ordonnance de police de Delémont du 6 mars 1705 (B 175/3). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
| Allemand |
| Désignations d'autres langues: | Les plus anciennes procédures sont le plus souvent en allemand (16e-17e s.), en particulier les documents émanant de la Cour. |
| Finding aids: | Répertoire général des procédures criminelles de l'ancienne principauté épiscopale de Bâle distribué par ordre alphabétique des prévenus et des condamnés (Rép. III/35). Répertoire réalisé vers 1800.
P. 1-264: liste alphabétique des noms des condamnés avec la mention du délit et du bailliage où la cas a été instruit, de 1609 à 1792. |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - PCrim Dt (ville)
- B 173 et B 175, dossiers concernant respectivement la seigneurie et la ville de Delémont (entre autres: B 173/26, nombreux urphèdes de 1485 à 1581)
- Cod. 205A à F, sentences criminelles rendues par le Conseil aulique
- Voir les sources complémentaires mentionnées dans la présentation générale des Procédures criminelles. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=13577 |
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