Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | PCrim Dt 00-16 |
| Ref. code AP: | PCrim Dt 00-16 |
| Title: | Réquisitoire du procureur Humbert daté du 1er mai et décision du Conseil (avec mention des conseillers présents) |
| Creation date(s): | 5/1/1756 - 6/16/1756 |
| Level: | Document |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 4 p. |
| Description support: | Mains:
- p. 1-3: procureur Humbert
- p. 4: secrétaire Pie Joseph François Bajol |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Le procureur commence en s'excusant d'avoir à exposer des crimes que l'apôtre conseille de ne pas évoquer. Il s'agit "du crime horrible de sodomie et molesse ou manu stupration" commis par Joly qui y a entraîné "plusieurs garçons innocens" (p. 1). Il expose les crimes avoués par les jeunes gens (p. 1-2).
Toutefois, bien que ces crimes aient été avoués, ils sont d'un type qui "ne laissent point un effet permanans, on n'a point par [leur simple aveu] une certitude suffisante du corp du delit, qui dans ce cas doit estre constaté par l'aveu et confession des deux complices" [voir les commentaires de l'art. 116 de la Caroline]. Donc, dans le cas précis, la peine ordinaire prévue par la Caroline pour ce crime [le bûcher] ne peut s'appliquer (p. 2) et "il convient de statuer une peine extraordinaire a l'égard des complices dudit Joli qui ont librement confessé leurs crimes et dont certeinement ils ont ignoré la grieveté et la peine qui a esté statué par les loix pour le punir" (p. 3). Il donne ensuite la liste des châtiments qu'il propose.
Le Conseil reprend largement les propositions du procureur, mais avec des changements, en particulier l'abandon des peines de bannissement de 10 et 3 ans contre Bernard Gueniat et Joseph Respinguet, qui écopent en revanche de 15 jours de prison au pain et à l'eau. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=565005 |
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