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PCrim Dt 00 Joly Pierre, fils de feu Jean, de Courroux, et 11 coaccusés (liste ci-dessous). Homosexualité, 1756.02.07-1756.11.17 (Dossier)
Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | PCrim Dt 00 |
| Ref. code AP: | PCrim Dt 00 |
| Title: | Joly Pierre, fils de feu Jean, de Courroux, et 11 coaccusés (liste ci-dessous). Homosexualité |
| Creation date(s): | 2/7/1756 - 11/17/1756 |
| Level: | Dossier |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 44 pièces (dont un no 23a) |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Pierre Joly, en fuite, est accusé d'actes homosexuels avec ses 11 coaccusés (le grand bailli dit qu'on aurait pu en trouver d'autres), dont 9 seront condamnés:
- *Joseph Fleury, fils de Jean Jacques Fleury;
- *Pierre Farine, majeur;
- *Ferdinand Clémençon (faits survenus 3 ans avant son mariage);
- *Pierre fils de Jean Jacques Fleury;
- *Bernard Gueniat, notaire et arpenteur;
- *Joseph Respinguet;
- *Germain fils de Joseph Gueniat;
- *Georges, fils de Franz Beugnat;
- Franz, fils de Joseph Clémençon;
- Louis, fils d'Henri Gueniat;
- *Joseph, fils de Georges Gueniat.
*= les 9 condamnés (à des peines variables, selon leur degré de culpabilité). Deux garçons ne sont pas punis, car ils n'ont pas cédé aux avances de Joly. Tous prétendent avoir cherché à lui résister, mais sans mentionner de violence de sa part (ni de la leur pour se défendre). Leurs dépositions sont présentées en détail par les officiers de Delémont (no 4) afin de permettre au Conseil de juger de leur degré de complicité avec Joly.
Joly est âgé d'environ 48 ans et est en service auprès de M. de Staal, noble et officier au service de France. On ignore les fonctions de Joly, mais de Staal lui a évité l'arrestation (nos 12-15). Joly a résidé à Paris, où il semble avoir eu des ennuis avec la justice, peut-être en rapport avec son homosexualité (no 3). Il est issu d'une simple famille de paysans (son frère ne sait pas signer), mais il sait lire et écrire et les inventaires de ses biens meubles montrent qu'il possède quelques livres, de nombreux tableaux, des vêtements élégants, des perruques, des pièces d'argenterie, etc. Il a d'excellentes relations avec le clergé local avant le début de l'affaire. Toutefois, il semble avoir manifesté des opinions teintées de libertinage anti-religieux (no 4, spéc. p. 19), mais ses livres et ses tableaux portent le plus souvent sur des sujets religieux et il possède un cierge béni de la chandeleur (no 37). Les actes incriminés se sont passés principalement d'octobre 1755 à janvier 1756, mais les plus anciens remontent à trois ans auparavant (no 4). Dans les 4 dernières années, il est revenu chaque année à Courroux, pour des séjours de quelques semaines (nos 4 et 26). Il a en principe logé chez son frère Jean, où il dispose depuis peu (une année?) d'une chambre aménagée pour son usage exclusif; auparavant, il dormait dans la même pièce que son frère et/ou sa belle-soeur et leurs enfants (no 4, p. 18-19). |
| Sentences (nos 17 et 18):
Joly et ses complices sont passibles de l'article 116 de la Caroline, qui prévoit la peine de mort comme châtiment ordinaire. Mais, pour ce type de délit, "la confession seule du coupable ne suffit point pour porter jugement (...): afin de pouvoir condamner pour fait de sodomie (...), le corps du délit doit estre constaté (...) par la confession réciproque des deux coupables". De plus "la peine ordinaire, dictée par cette Loi, n'a point lieu contre celui, qui a seulement tenté de commettre le crime de Sodomie sans l'avoir consommé" (Code criminel de l'empereur Charles V, vulgairement appellé La Caroline... nouvelle édition revue, Bienne, Librairie Heilmann, 1767, p. 154-155). Voir aussi les attendus du procureur dans le no 16. Joly étant absent, il n'a rien avoué, donc la peine ordinaire ne peut être prononcée ni contre lui, ni contre les jeunes gens car leurs propres aveux sont insuffisants pour constituer pleinement le corps du délit. Par ailleurs, on notera qu'aucun d'eux ne confesse de pénétration active ou passive, ce qui explique probablement aussi la légèreté des peines prononcées, malgré l'horreur manifestée par les officiers du prince pour les actes en question.
- Pierre est condamné par contumace à 30 coups de fouets, au bannissement perpétuel et au paiement des deux tiers des frais de la cause (mais le solde de ses biens n'est pas confisqué).
- Les 9 jeunes gens sont condamnés à de courtes peines de prison (commuées en travaux d'intérêt public en raison de travaux dans les prisons de Delémont), au paiement d'une part des frais de la procédure et à faire tous ensemble amende honorable et publique dans l'église de Courroux. Bernard Gueniat, le plus "coupable" de tous, se voit de plus interdire l'exercice de ses fonctions de notaire et d'arpenteur. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - Cod. 205D, p. 12-13: copie de la sentence du 12 juillet 1756
- OJ Dt, Inventaires et partages de Courroux, 17 fév. et 27 oct. 1756: deux inventaires des biens meubles et immeubles de Pierre Joly à Courroux
- PCrim Dt, dossier non encore numéroté (1757, 23 nov.-24 déc.): autorisation donnée à Bernard Gueniat d'exercer à nouveau comme notaire et arpenteur
- Autre cas de procédure contre un homosexuel: PCrim FM 1736 (cas de François Froidevaux) |
| Bibliographie: | Jean-Claude Rebetez: "Un libertin au village ou le procès d'un homosexuel corrupteur de la jeunesse", dans Nicole Staremberg (dir.): Et plus si affinités... Amour et sexualité au 18e siècle, Lausanne, Musée national suisse, éditions Antipodes, 2020, p. 44-49 |
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Zone des notes |
| Remarques: | Les procédures contre des homosexuels sont rarissimes. Aux AAEB, nous n'en connaissons que deux pour l'Ancien Régime: celle-ci et une autre de 1736 dans les Franches-Montagnes (voir les Sources complémentaires). Il n'en existe aucune contre des lesbiennes. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=564989 |
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