PCrim Dt 00-3 Lettre du grand bailli à la Cour pour expliquer l'affaire et envoyer les informations levées (voir le no 4), 1756.02.11 (Document)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - Justice, 1340-1797 (Section)
    - PCrim Procédures criminelles, 1461-1797 (Fonds)
      - PCrim Dt Delémont, ville et vallée, 1546-1792 (Série)
        
        PCrim Dt 00 Joly Pierre, fils de feu Jean, de Courroux, et 11 coaccusés (liste ci-dessous). Homosexualité, 1756.02.07-1756.11.17 (Dossier)
        
        PCrim Dt 00-2 Lettre du grand bailli et du lieutenant avertissant la Cour qu'un certain Pierre Joly, suspect "de privautés criminelles avec d'autres garçons du village" a pris la fuite, 1756.02.09 (Document)
        PCrim Dt 00-3 Lettre du grand bailli à la Cour pour expliquer l'affaire et envoyer les informations levées (voir le no 4), 1756.02.11 (Document)
        PCrim Dt 00-4 Informations levées par la grand bailli de Rinck et le lieutenant de Verger: dépositions de la mère d'un des jeunes gens, de 12 garçons suspects (âgés d'environ 18 à 28 ans), du frère et de la belle-soeur de Joly, 1756.02.07-1756.02.10 (Document)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	PCrim Dt 00-3
Ref. code AP:	PCrim Dt 00-3
Title:	Lettre du grand bailli à la Cour pour expliquer l'affaire et envoyer les informations levées (voir le no 4)
Creation date(s):	2/11/1756
Level:	Document

Indications sur l'étendue
Etendue:	4 p.
Description support:	Main: lieutenant Henri Joseph de Verger

Zone du contenu et de la structure

Content:

Le grand bailli explique que l'affaire a commencé par une action en justice intentée par Joly contre une femme qui l'aurait insulté. Celle-ci a confié au bailli en privé avoir seulement dit "que les garçons qui avoient couché avec lui, avoient déclaré, qu'ils n'y retourneroient plus quand on devroit leur donner 3 lb." (p. 1).

Le bailli ayant fait interroger des garçons qui avaient partagé la couche de Joly, ce dernier a pris la fuite (selon le gros voëble, il aurait été averti avant l'aube par "un prêtre de cette ville", donc de Delémont, que des témoins étaient entendus par la justice et qu'il devait s'enfuir) (p. 1-2).
Le grand bailli a fait dresser un inventaire des biens de Joly et a renoncé à interroger deux garçons de Courroux actuellement "en service en Alsace", "le corps du delit étant assez constaté par la declaration des temoins entendus" (p. 2).
De plus, "sur les différents bruits qui se répandoient dans cette ville à raison des informations que nous levions", le médecin Millard a dit au grand bailli que lorsqu'il était à Paris il y a 1 an ou 2, il vit Joly dans un café, d'où un officier, le comte de Bonneval, le chassa en disant "Quoi, Joly, tu as l'effronterie de te faire voir après ce qui t'est arrivé?" (p. 3) – ce qui laisse présumer que Joly a déjà été puni pour un tel délit.

Faisant référence à la compilation de l'article 116 de la Caroline [qui souligne la gêne que ce type d'affaire suscite chez les jurisconsultes], le grand bailli s'excuse d'avoir dû s' "étendre si vulgairement dans les informations que nous avons levées, mais comme des termes génériques en matière d'impureté d'un garçon avec un autre n'auroient pas mis le crime dans son jour, ou qu'on en auroit pu présumer davantage qu'il n'y en avoit, nous nous sommes vu forcés malgré nous à ce détail" (p. 3).