PCrim E 452-8 Ordre du Conseil au châtelain d'Erguël de prendre information sur le cas de vol et sur la conduite de David Marchand (copie), 1711.12.19 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 452-8
Ref. code AP:452-8
Title:Ordre du Conseil au châtelain d'Erguël de prendre information sur le cas de vol et sur la conduite de David Marchand (copie)
Creation date(s):12/19/1711
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:2 p.

Zone du contenu et de la structure

Content:Les parties avaient été citées à comparaître devant la seigneurie, mais elles se sont entendues avant et n'ont pas comparu! Comme il s'agit d'un vol, le Conseil n'entend cependant pas en rester là.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=563888
 

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