Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | PCrim E |
| Ref. code AP: | E |
| Title: | Erguël |
| Creation date(s): | 1508 - 1791 |
| Level: | Série |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 4.7 mètres linéaires |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Institutions:
Jusqu'en 1610, les affaires criminelles dépendent du maire de Bienne, assisté de la justice d'Erguël; de plus, le prince veille à ce que la Caroline soit appliquée correctement. En 1610, Bienne a perdu une grande partie de ses droits en Erguël, dont la totalité des droits de justice. Dès 1606, le prince nomme un bailli (ou châtelain), résidant à Courtelary. Il instruit les affaires criminelles, qui seront jugées par le Conseil du prince (puis le Conseil aulique, voir les sentences dans les Cod. 205A-F), sauf les cas passibles de la peine de mort. Pour ces derniers, il convoque et préside la Justice criminelle du Pays d'Erguël ou tribunal criminel d'Erguël, composé des membres de la justice de la mairie de Saint-Imier et de représentants des autres justices de la châtellenie; le fiscal (un officier du prince, souvent le receveur de Bienne) joue le rôle du procureur. Mais le poids de la Cour de Porrentruy est très lourd (le bailli la consulte toujours et suit obligatoirement ses instructions). Dès le 17e s., la Justice criminelle du Pays d'Erguël n'est plus qu'une simple chambre d'enregistrement des décisions déjà prises à Porrentruy (voir le Journal de Frêne, t. 1, p. 299-301).
Types de documents et de délits:
Voir l'orientation générale sous Procédures criminelles. A noter: nombreux cas de sorcellerie aux 16e-17e s. (la dernière exécution pour sorcellerie dans la principauté a lieu à St-Imier en 1710).
Appel, grâces, exécutions:
Pas d'appel pour les sentences capitales, mais le prince dispose du droit de grâce. Les exécutions capitales ont lieu à Courtelary (le bourreau vient de Porrentruy); elles peuvent se dérouler à Delémont lorsque le coupable se convertit au catholicisme avant son exécution (ce qui lui vaut une peine adoucie, par ex. d'être exécuté avant d'être écartelé). A noter la peine de noyade dans la rivière pour une infanticide, le 13 septembre 1613 (Agathe Jacob, de Villeret).
Principales sources normatives:
- Franchises d'Erguël de 1556 (B 187/18, cahier relié, p. 58-59)
- Textes réglementaires: 10 juin 1604, 27 avril 1605, 14 juin 1610 (B 187/18)
- Déclaration souveraine pour la seigneurie d'Erguël de 1742 (B 187/46, spéc. l'article 9, p. 52 à 65). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
| Allemand |
| Désignations d'autres langues: | Les plus anciennes procédures sont le plus souvent en allemand (16e-17e s.), en particulier les documents émanant de la Cour. |
| Finding aids: | Répertoire général des procédures criminelles de l'ancienne principauté épiscopale de Bâle distribué par ordre alphabétique des prévenus et des condamnés (Rép. III/35). Répertoire réalisé vers 1800.
P. 265-309: bailliage d'Erguël, liste alphabétique des noms des condamnés avec la mention du délit, de 1700 à 1791. |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - Section Bailliages, Erguël (ce fonds entré tardivement aux AAEB contient divers dossiers criminels)
- Sentences criminelles rendues par le Conseil aulique: Cod. 205A-F
- Protocoles des missives du châtelain d'Erguël 1616 - 1733 (B 187/70 et 71)
- Voir les sources complémentaires mentionnées dans la présentation générale des Procédures criminelles. |
| Bibliographie: | Théophile Rémy Frêne: Journal de ma vie (publié sous la direction d'André Bandelier), vol. 1 à 5.- Porrentruy-Bienne, 1993. |
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Zone des notes |
| Remarques: | Le répertoire est en cours de réalisation : la description des dossiers à partir de 1700 ne sera consultable qu'en 2023. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=13578 |
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