PCrim E 452-7 Copie d'une "convenance" passée devant l'avocat Bassand, en chancellerie à Porrentruy, et par laquelle Voumard s'est réconcilié avec les frères David et Josué Marchand, mettant ainsi fin à la cause d'appel de Voumard, qui paiera les frais de justice, 1711.12.18 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 452-7
Ref. code AP:452-7
Title:Copie d'une "convenance" passée devant l'avocat Bassand, en chancellerie à Porrentruy, et par laquelle Voumard s'est réconcilié avec les frères David et Josué Marchand, mettant ainsi fin à la cause d'appel de Voumard, qui paiera les frais de justice
Creation date(s):12/18/1711
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:2 p.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=563886
 

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