PCrim E 452 Marchand David, fils de Josué, de Villeret. Vol commis le jour de la foire de Courtelary dans la maison de Voumard Jean Henri, notaire de Courtelary, 1711.10.22-1712.01.05 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 452
Ref. code AP:452
Title:Marchand David, fils de Josué, de Villeret. Vol commis le jour de la foire de Courtelary dans la maison de Voumard Jean Henri, notaire de Courtelary
Creation date(s):10/22/1711 - 1/5/1712
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:12 pièces

Zone du contenu et de la structure

Content:L'affaire commence aux Audiences seigneuriales, puis les parties trouvent un accord (transaction de Voumard avec Adam, le frère de l'accusé, pièce no 7).
Mais le Conseil ne l'entend pas de cette oreille vu qu'il s'agit d'un vol, et il ordonne de lever enquête (no 10). Ni la suite de l'affaire, ni la sentence ne sont connues.
À noter: David est jeune, il est mineur (no 12, p. 2).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=563344
 

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