PCrim E 441-1 Information du châtelain au Conseil concernant l'obligation falsifiée due à M. de Chambrier, de Neuchâtel, par Jeanperrin, 1709.06.28 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 441-1
Ref. code AP:441-1
Title:Information du châtelain au Conseil concernant l'obligation falsifiée due à M. de Chambrier, de Neuchâtel, par Jeanperrin
Creation date(s):6/28/1709
Période de création, notes.:Document présenté en Conseil le 29 juin; réponse (voir no 2) du 12 juillet (note p. 6).
Level:Document
Former reference codes:No 82

Indications sur l'étendue

Etendue:6 p.

Zone du contenu et de la structure

Content:Le châtelain a suspendu Jeanperrin de sa fonction de lieutenant en attendant les ordres du Conseil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=563355
 

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