PCrim E 441 Jeanperrin Jean, lieutenant de Tramelan-Dessus. Faux (obligation falsifiée due à M. Chambrier, trésorier et conseiller d'Etat de Neuchâtel), 1709.06.28-1709.07.12 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim E 441
Ref. code AP:441
Title:Jeanperrin Jean, lieutenant de Tramelan-Dessus. Faux (obligation falsifiée due à M. Chambrier, trésorier et conseiller d'Etat de Neuchâtel)
Creation date(s):6/28/1709 - 7/12/1709
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:2 pièces

Zone du contenu et de la structure

Content:L'obligation, qui était jointe au rapport du châtelain (no 1), ne figure pas dans le dossier, de même que d'autres annexes mentionnées.
Jeanperrin est ruiné, il a hypothéqué sa maison, dans le même mois, auprès de 2 personnes différentes (le chancelier de Montmollin, de Neuchâtel, et le maire Billieux de Saint-Ursanne).

La fin de l'affaire n'est pas connue (pas de sentence ni dans le dossier ni dans le registre Cod. 205A).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=563333
 

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