PCrim LN 23-18 Le Conseil informe le Gouvernement neuchâtelois qu'il a ordonné au bailli de Delémont d'arrêter les personnes dénoncées par Matthey dans le vol à l'encontre du coustre François, 1728.10.13 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim LN 23-18
Ref. code AP:23-18
Title:Le Conseil informe le Gouvernement neuchâtelois qu'il a ordonné au bailli de Delémont d'arrêter les personnes dénoncées par Matthey dans le vol à l'encontre du coustre François
Creation date(s):10/13/1728
Level:Document
Former reference codes:48 à 51

Indications sur l'étendue

Etendue:4 p.

Zone du contenu et de la structure

Content:Le Conseil demande au Gouvernement neuchâtelois de ne pas exécuter la peine contre Matthey tout de suite, afin de pouvoir encore procéder à une confrontation entre lui et les personnes qu'il accuse, si nécessaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Réponse: no 23
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=520855
 

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