Informations conc. l'identification |
Ref. code: | PCrim LN |
Ref. code AP: | LN |
Title: | La Neuveville |
Creation date(s): | 1569 - 1783 |
Période de création, notes.: | Le volumineux dossier de Jean Jacques Petitmaître (fausse monnaie, 1728; 1 boîte) est classé à la fin de la série (PCrim LN 23). |
Level: | Série |
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Indications sur l'étendue |
Etendue: | 0.2 mètre linéaire (2 boîtes) |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Institutions: La Neuveville jouit de grandes libertés en matière de justice, ce qui explique la modestie des documents judiciaires aux AAEB. - Le châtelain et le Conseil de la ville de La Neuveville rendent la justice criminelle contre les bourgeois de La Neuveville. - Les causes intéressant les étrangers résidant à La Neuveville relèvent normalement du prince seul, donc du châtelain, à l'exclusion du Conseil de la ville (Coutumier de 1704; B 251/5, cas litigieux de Catherine Bigler). Mais le Conseil le conteste au 18e s., et obtient gain de cause lors du traité de Bienne de 1758, 20 février; dès lors, toutes les affaires civiles et criminelles sont traitées par le châtelain et le Conseil, aussi bien celles des étrangers que des bourgeois de La Neuveville (B 251/16, 20 février et 13 mars 1758).
Types de documents et de délits: Voir l'orientation générale sous Procédures criminelles.
Appel et grâce: Les sentences capitales doivent être confirmées par le prince, qui dispose de plus du droit de grâce. Elles ont lieu à La Neuveville, mais le bourreau vient de Porrentruy.
Principales sources normatives: - Coutumiers de 1604 et 1608 (B 251/7) - Coutumier de La Neuveville, 1704 (B 251/7, avec compléments ultérieurs) - Traité de Bienne du 20 février 1758, confirmé le 13 mars 1758 (B 251/16). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
Sources complémentaires: | - B 251, Château et seigneurie de La Neuveville (en particulier B 251/4 et 5, procès criminels, 1564-1743) - Archives de la Bourgeoisie de La Neuveville, lettre C (Justice) - Voir les sources complémentaires mentionnées dans la présentation générale des Procédures criminelles. |
Bibliographie: | Simon Brahier: L'organisation judiciaire et administrative du Jura Bernois sous le régime des princes-évêques de Bâle.- Moutier, 1920, p. 175-177. |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=13582 |
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