PCrim LN La Neuveville, 1569-1783 (Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim LN
Ref. code AP:LN
Title:La Neuveville
Creation date(s):1569 - 1783
Période de création, notes.:Le volumineux dossier de Jean Jacques Petitmaître (fausse monnaie, 1728; 1 boîte) est classé à la fin de la série (PCrim LN 23).
Level:Série

Indications sur l'étendue

Etendue:0.2 mètre linéaire (2 boîtes)

Zone du contenu et de la structure

Content:Institutions:
La Neuveville jouit de grandes libertés en matière de justice, ce qui explique la modestie des documents judiciaires aux AAEB.
- Le châtelain et le Conseil de la ville de La Neuveville rendent la justice criminelle contre les bourgeois de La Neuveville.
- Les causes intéressant les étrangers résidant à La Neuveville relèvent normalement du prince seul, donc du châtelain, à l'exclusion du Conseil de la ville (Coutumier de 1704; B 251/5, cas litigieux de Catherine Bigler). Mais le Conseil le conteste au 18e s., et obtient gain de cause lors du traité de Bienne de 1758, 20 février; dès lors, toutes les affaires civiles et criminelles sont traitées par le châtelain et le Conseil, aussi bien celles des étrangers que des bourgeois de La Neuveville (B 251/16, 20 février et 13 mars 1758).

Types de documents et de délits:
Voir l'orientation générale sous Procédures criminelles.

Appel et grâce:
Les sentences capitales doivent être confirmées par le prince, qui dispose de plus du droit de grâce. Elles ont lieu à La Neuveville, mais le bourreau vient de Porrentruy.

Principales sources normatives:
- Coutumiers de 1604 et 1608 (B 251/7)
- Coutumier de La Neuveville, 1704 (B 251/7, avec compléments ultérieurs)
- Traité de Bienne du 20 février 1758, confirmé le 13 mars 1758 (B 251/16).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- B 251, Château et seigneurie de La Neuveville (en particulier B 251/4 et 5, procès criminels, 1564-1743)
- Archives de la Bourgeoisie de La Neuveville, lettre C (Justice)
- Voir les sources complémentaires mentionnées dans la présentation générale des Procédures criminelles.
Bibliographie:Simon Brahier: L'organisation judiciaire et administrative du Jura Bernois sous le régime des princes-évêques de Bâle.- Moutier, 1920, p. 175-177.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=13582
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
Archives of the former Prince-Bishopric of Basel