PCrim LN 23-17 Le bailli d'Erguël transfère les pièces de l'enquête au Conseil et l'informe que Neuchâtel remettra Petitmaître à la seigneurie (aux Bugnenets); Petitmaître sera remis en prison, et le bailli attend des ordres, 1728.10.11 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim LN 23-17
Ref. code AP:23-17
Title:Le bailli d'Erguël transfère les pièces de l'enquête au Conseil et l'informe que Neuchâtel remettra Petitmaître à la seigneurie (aux Bugnenets); Petitmaître sera remis en prison, et le bailli attend des ordres
Creation date(s):10/11/1728
Level:Document
Former reference codes:30

Indications sur l'étendue

Etendue:4 p.

Zone du contenu et de la structure

Content:Le bailli évoque aussi le cas de Perret, de Tramelan-Dessus, soupçonné de vol.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Réponse du Conseil: pièce no 19 (13 oct.)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=520854
 

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