PCrim LN 23-19 Le Conseil accuse réception au bailli d'Erguël de son information (no 17), accompagnée des pièces de l'instruction; il lui ordonne de garder Petitmaître en détention et de faire arrêter Perret, de Tramelan-Dessus, et de les interroger, 1728.10.13 (Document)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - Justice, 1340-1797 (Section)
    - PCrim Procédures criminelles, 1461-1797 (Fonds)
      - PCrim LN La Neuveville, 1569-1783 (Série)
        
        PCrim LN 23 Petitmaître Jean Jacques, de La Neuveville, demeurant à Orange au-dessus de Tavannes; Goutevin Jean Louis et Germain, de Sceut; Bosset Jean Pierre, de La Neuveville; Klencq ("Kling") Samuel, de La Neuveville; et d'autres personnes: vol et fabrication de fausse monnaie, 1728.09.18-1728.
        
        PCrim LN 23-18 Le Conseil informe le Gouvernement neuchâtelois qu'il a ordonné au bailli de Delémont d'arrêter les personnes dénoncées par Matthey dans le vol à l'encontre du coustre François, 1728.10.13 (Document)
        PCrim LN 23-19 Le Conseil accuse réception au bailli d'Erguël de son information (no 17), accompagnée des pièces de l'instruction; il lui ordonne de garder Petitmaître en détention et de faire arrêter Perret, de Tramelan-Dessus, et de les interroger, 1728.10.13 (Document)
        PCrim LN 23-20 Le Conseil ordonne au grand bailli de Delémont de faire arrêter, en toute discrétion, Coquard, le gros David de Roches et un certain Monneron de Delémont, accusés par Matthey d'être impliqués dans le vol à l'encontre du coustre François; il faut aussi arrêter les frères Goutevin, de

Informations conc. l'identification
Ref. code:	PCrim LN 23-19
Ref. code AP:	23-19
Title:	Le Conseil accuse réception au bailli d'Erguël de son information (no 17), accompagnée des pièces de l'instruction; il lui ordonne de garder Petitmaître en détention et de faire arrêter Perret, de Tramelan-Dessus, et de les interroger
Creation date(s):	10/13/1728
Level:	Document
Former reference codes:	52

Indications sur l'étendue
Etendue:	4 p. (pages blanches: p. 3-4)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	Réponse du bailli: no 29 (18 oct.)

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https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=520856

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PCrim LN 23-19 Le Conseil accuse réception au bailli d'Erguël de son information (no 17), accompagnée des pièces de l'instruction; il lui ordonne de garder Petitmaître en détention et de faire arrêter Perret, de Tramelan-Dessus, et de les interroger, 1728.10.13 (Document)

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