Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | PCrim Py I/1, p. 152-181; p. 185-204 |
| Ref. code AP: | p. 152-181; p. 185-204 |
| Title: | Bourquard Grosjean, du Noirmont |
| Creation date(s): | 3/6/1566 - 5/10/1566 |
| Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Homicide sur la personne de Jean Perrinat Parrat, du Peu-Parrat des Breuleux (voir résumé de l'affaire par les officiers en p. 187); adultère.
Auditions de très nombreux témoins !
Sentence intermédiaire fourchée (non unanime) du 24 avril, car la majorité des juges considère que le témoignage de Grosjean est valide; par conséquent, les officiers doivent supporter les missions ou frais de la cause (p. 197) et Grosjean doit être acquitté. Une partie importante des juges estime finalement que Grosjean doit être renvoyé à la justice spirituelle et à la basse justice (p. 199). Les officiers du prince protestent que la sentence contrevient au 118e article des réformations du Saint-Empire, ce qui ne saurait être toléré par le prince, et ils annoncent qu'ils feront recours à la Chambre du Saint-Empire (p. 200)... à quoi le représentant de la ville proteste à son tour que ce recours ne doit en aucun cas léser les franchises de la ville (p. 201). La cour relaxe Grosjean et le fait libérer de la prison du prince en lui donnant une lettre de passement (p. 202), ce qui suscite la protestation des officiers. Sentence (contestée) concernant les frais (p. 203)... Finalement, le prévôt ordonne à Jean Ragachin, lieutenant du maire Henri Vergier, de se démettre et de poser le sceptre de la justice "comme à luy non appartenant et de non cognoistre ny faire rendre sentence en la cause" (p. 204). |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - PCrim FM 7 (1566: dossier de l'affaire)
- PCrim FM 19 (1582: nouveau procès)
- PCrim Py I/2, f. 4-9 (1582: condamnation à mort) |
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Zone des notes |
| Remarques: | P. 186: protestation du lieutenant Camus au nom de la ville au sujet de la violation des coutumes de la justice |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=256569 |
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