PCrim Py Porrentruy, la ville, 1493-1792 (Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim Py
Ref. code AP:Py
Title:Porrentruy, la ville
Creation date(s):1493 - 1792
Level:Série

Indications sur l'étendue

Etendue:2 mètres linéaires

Zone du contenu et de la structure

Content:La série comporte les éléments suivants:
- I Protocoles de la justice criminelle de la ville et mairie de Porrentruy (1540-1617), à savoir les sentences des causes jugées par le tribunal des 24 présidé par le maire de Porrentruy
- II Dossiers de justice concernant des bourgeois ou habitants de Porrentruy
- III Dossiers de justice concernant des membres du personnel de la cour.

Sur les aspects institutionnels, voir la présentation des Procédures criminelles d'Ajoie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
Allemand
Désignations d'autres langues:Les plus anciennes procédures sont le plus souvent en allemand (16e-17e s.), en particulier les documents émanant de la Cour.
Finding aids:Répertoire général des procédures criminelles de l'ancienne principauté épiscopale de Bâle distribué par ordre alphabétique des prévenus et des condamnés (Rép. III/35). Répertoire réalisé vers 1800:
P. 1-264: liste alphabétique des noms des condamnés avec la mention du délit et du bailliage où la cas a été instruit, de 1609 à 1792.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- Cod. 205A-F: sentences criminelles rendues par le Conseil aulique
- Voir les sources complémentaires mentionnées dans la présentation générale des Procédures criminelles.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=13583
 

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